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L’enfant est aujourd’hui plongé dans l’univers numérique dès son plus jeune âge. Avant même de disposer de son propre téléphone ou de créer un compte sur un réseau social, son identité numérique peut déjà être en construction. Une photographie publiée par ses parents, une inscription dans une école, un dossier médical informatisé, une application éducative, un jeu en ligne ou encore une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux peuvent générer et exposer des données personnelles le concernant. Cette situation soulève un enjeu majeur : comment protéger efficacement les données personnelles des enfants alors que ceux-ci ne sont pas toujours en mesure de comprendre les conséquences de leur collecte et de leur utilisation ? Au-delà de la responsabilité des parents, la question concerne également les établissements scolaires, les plateformes numériques, les entreprises et les administrations qui collectent et traitent quotidiennement des informations relatives aux mineurs.

L’enfant, un titulaire de droits sur ses données personnelles

L’enfant ne doit pas être considéré comme un simple objet de protection. Il est avant tout une personne dont les données personnelles doivent être protégées. Son nom, son prénom, son image, son adresse, son numéro de téléphone, ses résultats scolaires, ses données de santé, sa localisation, ses identifiants numériques ou encore ses données biométriques peuvent permettre de l’identifier directement ou indirectement. Ces informations méritent donc une protection particulière lorsqu’elles font l’objet d’un traitement.

La vulnérabilité des enfants dans l’environnement numérique tient notamment à leur âge et à leur capacité encore limitée à apprécier les conséquences de certaines pratiques. Un enfant peut accepter de communiquer une information sans comprendre qu’elle pourra être conservée pendant plusieurs années, partagée avec des tiers ou utilisée à d’autres fins. Cette vulnérabilité impose aux responsables de traitement de faire preuve d’une vigilance particulière. La collecte des données d’un enfant ne devrait pas être guidée uniquement par les possibilités offertes par la technologie, mais par la nécessité réelle du traitement.

Pourquoi les données des enfants sont-elles particulièrement sensibles ?

Les données relatives aux enfants peuvent révéler une quantité importante d’informations sur leur vie personnelle. Une simple photographie peut permettre d’identifier un enfant, son entourage, son établissement scolaire ou le lieu où il se trouve. Lorsqu’elles sont combinées, différentes informations peuvent également permettre de dresser un profil relativement précis de l’enfant : habitudes, centres d’intérêt, activités, déplacements, relations sociales ou comportement en ligne.

Le risque est encore plus important lorsque les données concernent la santé, la situation familiale ou les résultats scolaires. L’exploitation de ces informations peut exposer l’enfant à différents risques : atteinte à la vie privée, usurpation d’identité, cyberharcèlement, discrimination, profilage ou utilisation commerciale de ses informations. La protection des enfants suppose donc de limiter la collecte aux données réellement nécessaires et de contrôler strictement les personnes qui peuvent y accéder.

Le rôle des parents dans la protection des données de leurs enfants

Les parents jouent naturellement un rôle essentiel dans la protection des données personnelles de leurs enfants. En raison de leur responsabilité à l’égard du mineur, ils peuvent être amenés à intervenir dans certaines décisions relatives à la collecte et à l’utilisation de ses données. Mais cette responsabilité ne signifie pas que les parents disposent d’un droit absolu sur toutes les informations concernant leur enfant.

Le parent doit agir dans l’intérêt de l’enfant. Avant d’autoriser ou de réaliser un traitement, il devrait notamment s’interroger sur la finalité poursuivie, les personnes susceptibles d’accéder aux informations, la durée de conservation et les conséquences éventuelles pour l’enfant. Cette question devient particulièrement importante avec les réseaux sociaux.

Le « sharenting » : quand les parents exposent la vie numérique de leurs enfants

Le développement des réseaux sociaux a donné naissance au phénomène du « sharenting », qui désigne le fait pour les parents de partager régulièrement des informations, photographies ou vidéos relatives à leurs enfants sur Internet. Une naissance, un anniversaire, une rentrée scolaire, une sortie familiale, une réussite scolaire ou une activité sportive peuvent ainsi être publiés auprès d’un cercle plus ou moins large de personnes.

Si ces publications peuvent sembler anodines, leur accumulation peut progressivement constituer une véritable identité numérique de l’enfant. Le problème est que l’enfant n’a pas nécessairement participé à cette décision et ne mesure pas toujours les conséquences de cette exposition. Une photographie publiée à l’âge de cinq ans peut encore circuler plusieurs années plus tard. Une vidéo peut être téléchargée, copiée ou rediffusée sans que le parent soit en mesure d’en contrôler la diffusion.

Les parents devraient donc adopter une approche prudente : le fait d’être le représentant légal d’un enfant ne signifie pas que toutes les informations le concernant peuvent être librement exposées sur Internet.

Les établissements scolaires face aux données personnelles des enfants

L’école constitue également un environnement dans lequel de nombreuses données personnelles sont collectées. Les établissements scolaires traitent notamment les données d’identité des élèves, leurs coordonnées, leurs résultats, leurs absences, leurs informations relatives à la santé ou encore des photographies. La transformation numérique de l’éducation ajoute de nouveaux traitements : plateformes d’apprentissage, applications scolaires, systèmes de gestion des élèves, groupes de communication ou outils de visioconférence.

Ces traitements doivent être encadrés. La photographie d’un élève publiée sur le site Internet d’un établissement ou sur ses réseaux sociaux, par exemple, ne devrait pas être considérée comme une simple opération de communication sans conséquence sur la vie privée. L’établissement doit déterminer pourquoi cette photographie est utilisée, à qui elle sera accessible et pendant combien de temps elle sera conservée.

La même vigilance doit s’appliquer aux groupes de communication utilisés par les écoles, notamment lorsque des informations personnelles ou scolaires concernant les élèves y sont diffusées.

Les plateformes numériques : un autre espace d’exposition

Les enfants utilisent aujourd’hui des jeux en ligne, des réseaux sociaux, des applications éducatives et de nombreux autres services numériques. Ces plateformes peuvent collecter des données relatives à leurs habitudes de navigation, leurs interactions, leurs préférences, leur localisation ou leurs comportements.

Certaines données peuvent ensuite être utilisées pour établir des profils ou personnaliser les contenus proposés. La question de la protection des enfants devient alors particulièrement importante : un enfant peut-il réellement mesurer les conséquences de la communication de ses données à une plateforme numérique ?

La responsabilité ne peut pas reposer exclusivement sur les parents. Les plateformes doivent également mettre en œuvre des mécanismes permettant de protéger les mineurs, notamment en limitant la collecte des données, en assurant une information compréhensible et en mettant en place des mesures de sécurité adaptées.

Le principe de minimisation : collecter moins pour mieux protéger

La protection des données des enfants passe également par une application rigoureuse du principe de minimisation. Autrement dit, une organisation devrait se demander : cette donnée est-elle réellement nécessaire ?

Une école a-t-elle besoin de publier le nom complet d’un enfant avec sa photographie pour présenter une activité scolaire ? Une application éducative doit-elle collecter sa localisation permanente ? Un formulaire doit-il demander autant d’informations pour fournir un service donné ?

Plus les données collectées sont nombreuses, plus les risques liés à leur conservation, leur accès ou leur divulgation augmentent. La minimisation constitue donc une mesure de protection particulièrement importante lorsqu’il s’agit de mineurs.

Les données de santé des enfants nécessitent une protection renforcée

La question devient encore plus sensible lorsqu’il s’agit de données relatives à la santé. Les établissements scolaires, structures médicales, organismes sociaux ou associations peuvent être amenés à traiter des informations concernant l’état de santé d’un enfant.

Ces données ne devraient être accessibles qu’aux personnes qui en ont effectivement besoin dans le cadre de leurs missions. Le principe du besoin d’en connaître doit être particulièrement strict : un agent administratif, un stagiaire ou un intervenant ne devrait pas pouvoir consulter un dossier médical simplement parce qu’il travaille au sein de la même structure.

La protection passe donc par des habilitations précises, la limitation des accès, la sécurisation des dossiers et la traçabilité des consultations lorsque cela est possible.

L’enfant doit progressivement être associé aux décisions concernant ses données

La protection des données des enfants ne peut pas être pensée uniquement à travers la relation entre l’enfant et ses représentants légaux. À mesure qu’il grandit, l’enfant développe une capacité croissante à comprendre les enjeux liés à ses données personnelles.

Il devient alors important de l’informer et de l’associer progressivement aux décisions qui le concernent. Cette approche permet également de développer une véritable éducation à la protection des données. Apprendre à un enfant à ne pas communiquer son adresse, à protéger ses mots de passe, à réfléchir avant de publier une photographie ou à identifier les risques liés aux réseaux sociaux constitue déjà une forme de protection.

Quelle protection dans le contexte béninois ?

Au Bénin, la protection des données personnelles s’inscrit notamment dans le cadre du Code du numérique, qui encadre les traitements de données à caractère personnel et impose le respect de plusieurs principes destinés à protéger les personnes concernées.

Ces principes prennent une importance particulière lorsqu’il s’agit de données relatives aux enfants, compte tenu de leur vulnérabilité et des conséquences potentielles d’une utilisation abusive de leurs informations. L’intervention de l’Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP) s’inscrit également dans cet environnement de protection et de contrôle des traitements de données personnelles.

L’enjeu pour les organisations béninoises sera notamment de veiller à ce que la transformation numérique des services destinés aux enfants ne conduise pas à une collecte excessive ou à une utilisation insuffisamment encadrée de leurs données.

Protéger aujourd’hui les données de l’enfant, c’est protéger l’adulte de demain

Les données personnelles des enfants présentent une particularité essentielle : elles peuvent les accompagner pendant une très longue période. Une photographie, une vidéo, une information scolaire ou une publication diffusée aujourd’hui peut réapparaître plusieurs années plus tard.

L’enfant d’aujourd’hui deviendra demain un étudiant, un salarié, un entrepreneur, un professionnel ou une personnalité publique. Les traces numériques constituées pendant son enfance peuvent alors avoir des conséquences qu’il n’était pas en mesure d’anticiper.

La protection des données des enfants ne doit donc pas être considérée comme une simple question technique. Elle constitue une véritable question de société et de droits fondamentaux. Parents, écoles, plateformes numériques, entreprises et pouvoirs publics doivent chacun prendre leur part de responsabilité.

Car protéger les données personnelles d’un enfant, ce n’est pas seulement empêcher qu’une information soit divulguée aujourd’hui. C’est aussi lui permettre de construire demain son identité numérique avec davantage de liberté, de contrôle et de dignité.

Yazid ALE

Juriste en droit privé fondamental et droit du numérique