Blog

Avant Internet, une information ancienne finissait, avec le temps, par s’effacer de la mémoire collective. Une polémique locale, une photographie malheureuse, un propos maladroit se diluaient progressivement dans l’oubli, faute de support durable. Le numérique a bouleversé cet équilibre : une publication vieille de dix ans peut aujourd’hui être retrouvée en quelques secondes, ressurgir au moment le moins opportun (un recrutement, une candidature, une relation naissante) et continuer à produire ses effets bien après que son auteur l’a lui-même oubliée.

C’est dans ce contexte qu’est né le droit à l’oubli numérique : la possibilité, pour une personne, de demander que certaines données la concernant soient supprimées, effacées, ou rendues moins facilement accessibles. L’idée est séduisante. Elle mérite cependant d’être immédiatement nuancée, car le droit à l’effacement d’une donnée auprès d’un responsable de traitement ne garantit en rien la disparition de toutes ses copies, captures d’écran, republications, archives ou sauvegardes déjà constituées par des tiers.

C’est précisément cette tension qui structure la problématique du présent article : le droit à l’oubli numérique constitue-t-il un véritable droit permettant à l’individu de reprendre le contrôle de son identité numérique, ou demeure-t-il une protection juridique limitée face à la permanence technique des données sur Internet ?

LA CONSECRATION JURIDIQUE DU DROIT A L’OUBLI NUMERIQUE AU BENIN

• Un cadre porté par le Code du numérique

Le texte de référence en matière de protection des données personnelles au Bénin est la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique. Son Livre V, consacré à la protection des données à caractère personnel, en pose les fondements. L’article 379 en résume l’objet : garantir que tout traitement de données respecte les libertés et droits fondamentaux des personnes, tout en rappelant, dans une formule qui a valeur de principe directeur, que l’informatique doit être au service de chaque citoyen et ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée.

Le dispositif est piloté par une Autorité de protection des données à caractère personnel, dont la mission consiste à veiller au respect de ces principes et à instruire les demandes des personnes concernées. Le droit à l’oubli n’y figure donc pas comme une revendication isolée, mais comme l’un des éléments d’un ensemble cohérent de droits reconnus aux personnes physiques sur leurs propres données.

• Les droits permettant de reprendre le contrôle sur ses données

Le Code du numérique organise, en réalité, plusieurs mécanismes complémentaires, qu’il convient de distinguer avec précision, tant leur objet diffère.

Le droit d’opposition, prévu par l’article 440, permet à toute personne physique de s’opposer, à tout moment et pour des motifs légitimes, à ce que des données la concernant fassent l’objet d’un traitement. Ce droit est renforcé lorsque les données sont collectées à des fins de prospection commerciale, caritative ou politique : la personne peut alors s’opposer gratuitement et sans avoir à justifier sa démarche. Le responsable du traitement dispose de trente jours pour répondre à une telle demande.

Le droit de rectification et de suppression, organisé par l’article 441, permet à toute personne d’exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées les données la concernant lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, non pertinentes, ou dont la collecte, l’utilisation ou la conservation est interdite. Le responsable du traitement doit alors agir dans les quarante-cinq jours, et notifier la rectification ou la suppression à tous ceux à qui les données erronées auraient été communiquées.

C’est cependant l’article 443, intitulé « Données rendues publiques – Droit à l’oubli », qui consacre le plus explicitement la notion. Ce texte impose au responsable de traitement qui a rendu publiques des données personnelles de prendre toutes les mesures raisonnables, y compris techniques, pour informer les tiers qui traitent ces données qu’une personne concernée demande l’effacement de tout lien, copie ou reproduction s’y rapportant. Il va plus loin lorsque la publication a été autorisée par un tiers : le responsable de traitement est alors réputé responsable de cette publication et doit mettre en œuvre le droit à l’oubli numérique. La loi impose enfin la mise en place de mécanismes permanents assurant le respect de ce droit, ou l’examen périodique de la nécessité de continuer à conserver les données.

Ce n’est donc pas une simple faculté théorique : le texte impose une obligation active de moyens à la charge des responsables de traitement, qui doivent agir et pas seulement s’abstenir de refuser une demande.

• Une reconnaissance qui n’est pas propre au Bénin

Le droit béninois s’inscrit ici dans un mouvement plus large. Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) consacre, à son article 17, un « droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) » qui permet à une personne d’obtenir la suppression de ses données dans plusieurs situations lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, lorsque le consentement a été retiré sans autre fondement juridique disponible, ou en cas d’opposition légitime au traitement. La construction moderne de ce droit doit également beaucoup à l’arrêt Google Spain rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 13 mai 2014, qui a consacré le mécanisme du déréférencement, la possibilité de retirer certains résultats de recherche associés au nom d’une personne, sans pour autant faire disparaître le contenu de son site d’origine. Le droit européen ne s’applique naturellement pas au Bénin, mais il constitue une référence comparative utile pour mesurer la cohérence du dispositif béninois avec les standards internationaux les plus établis. (Ces éléments de droit comparé relevant de ma mémoire et non d’une vérification en ligne, il est recommandé de les confirmer auprès d’une source à jour avant citation dans un cadre académique ou contentieux.)

L’EFFECTIVITE LIMITEE DU DROIT A L’OUBLI NUMERIQUE

Reconnaître un droit sur le papier ne garantit pas son plein exercice dans les faits. C’est précisément là que se situe la principale difficulté du droit à l’oubli : sa mise en œuvre se heurte à une réalité technique que le droit ne maîtrise qu’imparfaitement.

• La permanence technique des données

Une personne peut obtenir la suppression d’une publication auprès de son hébergeur sans pour autant faire disparaître les copies déjà réalisées par des tiers. Une photographie publiée sur Facebook peut avoir été capturée, téléchargée, repartagée ou reprise sur une autre plateforme avant même que sa suppression ne soit demandée. Les systèmes informatiques ajoutent à cette difficulté leur propre logique de redondance : sauvegardes, réplications, caches et archives techniques font qu’une suppression apparente ne signifie pas nécessairement que toute trace a immédiatement disparu. Il convient, à cet égard, de distinguer l’oubli juridique (la reconnaissance d’un droit à demander l’effacement) de l’oubli technique (la disparition effective de toutes les traces d’une donnée, qui n’est jamais totalement garantie).

WhatsApp illustre bien cette limite dans le contexte béninois. Une personne peut supprimer un message ou une photographie qu’elle a envoyée ; rien n’empêche cependant que le destinataire l’ait déjà enregistrée, capturée ou transférée à un tiers. Le droit à l’oubli ne permet pas de récupérer des copies déjà en possession d’autres personnes, et c’est là une limite qu’aucun texte ne peut réellement surmonter.

• Les réseaux sociaux et la perte de contrôle sur l’information

Cette difficulté se retrouve, de manière plus générale, sur l’ensemble des réseaux sociaux les plus utilisés au Bénin (Facebook, WhatsApp, TikTok, Instagram) dont la fonction même est de faciliter la circulation rapide de l’information. Plus un contenu est partagé, plus son effacement complet devient improbable. Un exemple concret permet de mesurer l’enjeu : un jeune diplômé béninois qui postule auprès d’une entreprise peut voir resurgir, lors d’une simple recherche de son nom, une ancienne publication, une photographie ou une polémique remontant à plusieurs années. La question devient alors : une personne doit-elle être définitivement jugée sur son passé numérique ? C’est ici que le droit à l’oubli rejoint des enjeux plus larges (respect de la vie privée, réputation, insertion professionnelle, dignité) sans que la seule invocation d’un droit théorique suffise nécessairement à les résoudre.

• Les difficultés propres à l’environnement numérique international

Une dernière catégorie de difficultés tient à la dimension internationale du numérique. Une donnée concernant un ressortissant béninois peut être hébergée à l’étranger, traitée par une entreprise étrangère, ou indexée par un moteur de recherche international. Se pose alors une série de questions concrètes : quelle loi s’applique lorsque le responsable du traitement n’est pas établi au Bénin ? Quelle autorité est compétente pour instruire la demande ? Une décision béninoise peut-elle réellement produire effet à l’échelle mondiale ? Le Code du numérique tente d’y répondre en étendant, à son article 381, l’application de ses dispositions aux traitements visant des personnes situées au Bénin, même lorsque le responsable du traitement n’y est pas établi, mais l’exécution effective d’une telle règle demeure, en pratique, largement tributaire de la coopération avec les autorités étrangères et les plateformes concernées.

À ces difficultés structurelles s’ajoutent des obstacles plus quotidiens : une connaissance encore limitée, chez de nombreux utilisateurs, de l’existence même de ces droits ; la difficulté à identifier avec certitude le responsable d’un traitement lorsqu’un contenu circule sur plusieurs comptes et plateformes ; et, plus simplement, l’incertitude dans laquelle se trouve souvent le citoyen quant à la marche à suivre pour exercer concrètement son droit.

LE DROIT A L’OUBLI FACE AUX AUTRES LIBERTES ET AUX ENJEUX EMERGENTS

• Un droit qui n’est pas absolu

Le droit à l’oubli ne saurait être compris comme un droit général à effacer son passé sur simple demande. L’article 443 du Code du numérique prévoit lui-même plusieurs exceptions, qui traduisent la nécessité de le concilier avec d’autres intérêts légitimes : l’exercice de la liberté d’expression et d’information, le respect d’une obligation légale ou d’une mission d’intérêt public, des motifs d’intérêt public en matière de santé, des fins archivistiques, scientifiques, historiques ou statistiques, ou encore la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Cette mise en balance se comprend aisément si l’on compare deux situations opposées. Une personne qui souhaite faire disparaître une ancienne photographie personnelle, dépourvue de tout intérêt public, se trouve dans une position très différente de celle qui chercherait à effacer une information véridique et significative relative à une activité publique. Le droit doit, dans le premier cas, favoriser la vie privée ; dans le second, il doit composer avec le droit du public à l’information. Un journaliste ne saurait être contraint de supprimer une information simplement parce que la personne concernée préférerait qu’elle ne soit plus accessible, et les archives journalistiques conservent, à ce titre, une valeur qui dépasse l’intérêt individuel.

• Le droit à l’oubli à l’épreuve de l’intelligence artificielle

Un enjeu plus récent mérite d’être signalé : celui posé par les systèmes d’intelligence artificielle, entraînés à partir de vastes ensembles de données, parfois collectées sur des contenus publics ou dans des bases de données diverses. Lorsqu’une personne demande la suppression d’une information qui a déjà été intégrée à l’entraînement d’un tel système, la question de savoir si le modèle l’a réellement « oubliée » (au sens technique du terme) reste largement ouverte. Le droit à l’oubli n’a, pour l’heure, pas été pensé pour ce type de traitement, ce qui constitue l’un des défis les plus actuels de la protection des données.

• Une attention particulière due aux mineurs

Le Code du numérique réserve un traitement spécifique aux mineurs, notamment à son article 446 relatif à la représentation d’un enfant mineur dans l’exercice de ses droits. Cette attention se justifie d’autant plus que les jeunes publient fréquemment, sur les réseaux sociaux, des contenus (photographies, vidéos, commentaires) dont ils ne mesurent pas toujours la portée à long terme. Une publication maladroite faite à quinze ans ne devrait pas nécessairement continuer à peser sur la réputation d’une personne quinze ans plus tard ; c’est précisément ce type de situation que le droit à l’oubli, correctement appliqué, est censé prévenir.

Une dernière tension mérite d’être relevée, plus rarement évoquée : celle qui oppose le droit à l’oubli au droit à la mémoire collective. Si chaque personne pouvait obtenir la suppression systématique de toute mention la concernant, les archives destinées à conserver la mémoire d’événements politiques ou sociaux significatifs pourraient devenir incomplètes, au détriment de la recherche historique et de la compréhension collective du passé. C’est notamment pour cette raison que l’article 443 exclut de son champ d’application les traitements réalisés à des fins archivistiques, scientifiques ou historiques.

QUELLES PERSPECTIVES POUR LE BENIN ?

Plusieurs pistes se dégagent de cette analyse. La première tient à l’information des citoyens eux-mêmes : nombre d’entre eux ignorent encore l’existence de ces droits, ce qui limite mécaniquement leur exercice, quelle que soit la qualité du texte qui les consacre. La seconde concerne la facilitation concrète des démarches auprès des responsables de traitement, qui devraient être en mesure d’identifier rapidement une demande d’effacement et d’y répondre dans les délais fixés par la loi, sans que le citoyen ait à multiplier les démarches. La troisième touche au renforcement des moyens de l’Autorité de protection des données, dont le rôle est central pour instruire les réclamations et donner corps à des droits qui, sans relais institutionnel efficace, demeurent largement théoriques.

Il conviendrait également de former plus largement les magistrats, avocats, journalistes et professionnels du numérique à ces enjeux, tant la matière requiert une compréhension à la fois juridique et technique. Enfin, le renforcement de la coopération internationale paraît incontournable face à des plateformes dont l’essentiel de l’activité se déploie hors du territoire national, et le développement, plus généralement, d’une véritable culture de la minimisation et de la limitation de la durée de conservation des données, conformément aux principes déjà posés par l’article 383 du Code du numérique, contribuerait à réduire structurellement le volume de données susceptibles, un jour, de devoir être « oubliées ».

En conclusion, le droit à l’oubli numérique n’est donc ni totalement un mythe, ni une garantie absolue. Au Bénin, il constitue une réalité juridique, consacrée par le Code du numérique à travers les mécanismes d’opposition, de rectification, de suppression et, plus spécifiquement, l’article 443 relatif aux données rendues publiques. Mais son effectivité reste confrontée à une réalité technique têtue : une information publiée, copiée et diffusée sur Internet ne peut, dans la plupart des cas, être totalement effacée. L’enjeu n’est donc plus seulement de permettre l’oubli au sens strict, mais de redonner à l’individu un contrôle raisonnable sur la durée, la visibilité et les usages de son identité numérique, un objectif plus modeste que la disparition totale, mais sans doute plus conforme à ce que la technologie permet réellement d’accomplir.

Par Ornella HODONOU

Juriste spécialisée en droit du numérique