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Dans les rues de Cotonou, d’Abomey-Calavi ou de Porto-Novo, un même décor s’est imposé en quelques années : un routeur posé sur un muret, une pancarte artisanale « Wi-Fi Zone » et des clients qui viennent, moyennant une petite somme, se connecter à Internet depuis leur téléphone.

Ce modèle, né de l’ingéniosité économique locale, s’est répandu si vite qu’il est devenu un point de passage obligé pour de nombreux usagers n’ayant pas accès à un abonnement individuel. Mais cette expansion rapide s’est faite, pour l’essentiel, en dehors de tout cadre juridique. Début 2026, l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste (ARCEP) a rappelé fermement les règles applicables à cette activité. L’occasion de faire le point, sereinement, sur ce que la loi béninoise attend réellement des exploitants de Wi-Fi Zone.

UN ESSOR ÉCONOMIQUE RÉEL, PORTÉ PAR UN BESOIN DE CONNECTIVITÉ

Le succès des Wi-Fi Zone ne doit rien au hasard. Il répond à une réalité très concrète : une partie importante de la population béninoise n’a pas les moyens de souscrire un abonnement Internet individuel, alors que le besoin de connexion, lui, ne cesse de croître avec la généralisation des usages numériques (réseaux sociaux, services financiers mobiles, démarches administratives en ligne). Face à cette demande, des entrepreneurs, souvent de petite taille, ont investi dans du matériel de connexion partagée et développé un modèle économique accessible, facturé à l’heure, à la journée ou au forfait.

Cette dynamique a produit de véritables retombées positives : création de micro-activités génératrices de revenus, désenclavement numérique de quartiers entiers, appui à la scolarité et à la formation en ligne, ou encore soutien à de jeunes entrepreneurs du commerce digital. Les Wi-Fi Zone sont ainsi devenues, dans bien des localités, un maillon essentiel de l’inclusion numérique. C’est précisément parce que cette activité représente une opportunité économique et sociale légitime que son encadrement juridique mérite d’être bien compris, plutôt que redouté : il ne s’agit pas d’interdire un modèle utile, mais de le sécuriser.

POURQUOI L’ARCEP A-T-ELLE DÉCIDÉ D’ENCADRER CETTE ACTIVITÉ ?

Dans un communiqué publié le 13 janvier 2026 à Cotonou, l’ARCEP a constaté la multiplication de points de vente de connexion Internet fonctionnant sans autorisation, en violation du cadre légal en vigueur. Le régulateur a rappelé un principe simple mais souvent ignoré des exploitants : la fourniture ou la vente de services de connexion à Internet, quel que soit le procédé technique utilisé, est une activité de communications électroniques soumise à la loi n° 2017-20 portant Code du numérique en République du Bénin, et plus précisément à ses articles 258, 260 et 263.

Contrairement à une idée répandue, le terme « Wi-Fi Zone » ne désigne pas un statut juridique particulier : il décrit une technologie d’accès, celle du point d’accès Wi-Fi partagé. Le régime applicable dépend en réalité de la configuration technique de l’installation :

• Lorsque le point de connexion est cantonné à un lieu géographique fixe et déterminé (une maison, un local, un établissement), l’activité est assimilée à celle d’un cybercafé et relève d’un régime de déclaration gratuite auprès de l’ARCEP.
• Lorsque l’installation implique une traversée du domaine public ou relie plusieurs sites entre eux par des liaisons réseau, elle est qualifiée d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques ouvert au public, ce qui suppose l’obtention d’une autorisation préalable délivrée par l’ARCEP.

Cet encadrement répond à des objectifs de régulation classiques dans le secteur des télécommunications : garantir la qualité et la fiabilité des services offerts aux usagers, préserver la sécurité des réseaux, assurer une concurrence loyale entre opérateurs autorisés et acteurs informels, et permettre à l’État de disposer d’une vision claire du secteur pour en accompagner le développement. En clarifiant ces règles, l’ARCEP ne cherche pas à freiner l’essor des Wi-Fi Zone, mais à l’inscrire dans un cadre stable, propice à la confiance des usagers comme des investisseurs.

LES RISQUES D’UNE EXPLOITATION SANS AUTORISATION

Exercer une activité de Wi-Fi Zone sans déclaration ni autorisation expose l’exploitant, mais aussi ses clients, à des risques réels, que le communiqué de l’ARCEP a pris soin de rappeler.

• Un risque juridique et financier pour l’exploitant : l’activité informelle est passible des sanctions prévues par le Code du numérique, pouvant aller de mesures administratives à des poursuites judiciaires en cas de non-régularisation.
• Un risque pour la sécurité et la confidentialité des données des usagers, faute de garanties techniques minimales encadrées par le régulateur, notamment en matière d’interception ou de mauvais usage des données de connexion.
• Une absence de recours pour le consommateur en cas de litige, de facturation abusive ou de mauvaise qualité de service, puisque l’activité échappe au contrôle de l’ARCEP.
• Une concurrence déloyale à l’égard des opérateurs et fournisseurs d’accès dûment autorisés, qui supportent, eux, le coût de la conformité réglementaire.
• Un frein à la crédibilité et à la pérennité de l’activité elle-même : un exploitant informel ne peut ni se développer sereinement, ni nouer de partenariats commerciaux solides, ni rassurer des bailleurs ou des investisseurs.

Consciente de la nécessité de laisser aux acteurs déjà installés le temps de se mettre en conformité, l’ARCEP avait accordé un délai de régularisation fixé au 31 janvier 2026. Passé ce délai, toute exploitation non conforme est considérée comme illégale et s’expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur.

LES BONNES PRATIQUES AVANT DE LANCER UNE WI-FI ZONE

Pour tout porteur de projet souhaitant se lancer, ou pour tout exploitant actuel souhaitant régulariser sa situation, quelques réflexes simples permettent d’aborder cette activité sereinement :

• Identifier avec précision la configuration technique du projet (installation fixe sur un site unique, ou réseau reliant plusieurs points), afin de déterminer si l’on relève d’une simple déclaration de cybercafé ou d’une autorisation de réseau ouvert au public.
• Effectuer les démarches directement sur la plateforme officielle de l’ARCEP (e-services.arcep.bj), en créant un compte, en complétant le formulaire dédié et en joignant les pièces requises.
• Conserver une trace de toutes les démarches effectuées et des échanges avec le régulateur, afin de pouvoir justifier à tout moment la conformité de l’activité.
• Anticiper les obligations qui accompagnent l’autorisation ou la déclaration, notamment en matière de sécurité des installations et de protection des données des utilisateurs.
• Se faire accompagner par un professionnel du droit du numérique, en particulier lorsque le projet dépasse un point d’accès unique ou s’inscrit dans une logique de développement à plusieurs sites.

C’est précisément sur ce dernier point que 360 Conseils SAS met son expertise au service des porteurs de projets et des exploitants déjà en activité. Notre cabinet accompagne ses clients dans l’analyse de leur configuration technique, la constitution du dossier de déclaration ou de demande d’autorisation auprès de l’ARCEP, le suivi de la procédure jusqu’à l’obtention de l’agrément, ainsi que la mise en conformité continue de leur activité au regard du Code du numérique. Que vous soyez un porteur de projet en phase de lancement ou un exploitant informel souhaitant régulariser durablement votre situation, notre équipe vous accompagne à chaque étape, avec la rigueur juridique et la connaissance fine du secteur des télécommunications qui caractérisent notre pratique.

L’essor des Wi-Fi Zone illustre la capacité d’innovation du secteur numérique béninois pour répondre à un besoin réel de connectivité. L’encadrement voulu par l’ARCEP ne s’oppose pas à cette dynamique : il lui donne un cadre stable, condition indispensable pour qu’elle se développe durablement, dans l’intérêt des exploitants comme des usagers.

Par Charlaine DEGBEY

Juriste spécialisée en droit du numérique