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En tant qu’associé dans une société vous n’avez pas que des obligations. Vous avez aussi des droits dont vous devez vous assurer de bénéficier. Il y a les droits qui permettent à l’associé d’intervenir dans la vie de la société puis les droits qui ont un caractère pécuniaire.

Ainsi, le droit OHADA a prévu que les associés de la Sarl ont des droits politiques et des droits financiers.

Les droits politiques dont l’associé doit bénéficier sont :

• Le droit à l’information: les associés ont un droit d’information permanent sur les affaires sociales. 
• Le droit de communication: 

Ce droit porte sur les états financiers de synthèse de l’exercice et le rapport de gestion établis par le gérant, sur le texte des résolutions proposées et, le cas échéant, sur le rapport général du commissaire aux comptes ainsi que sur le rapport spécial du commissaire aux comptes relatif aux conventions intervenues entre la société et un gérant ou un associé. 

Le droit de communication s’exerce durant les quinze (15) jours précédant la tenue de l’assemblée générale.

Outre les droits suscités, l’associé a droit aux dividendes. C’est le droit reconnu à tout associé de SARL de percevoir des dividendes proportionnellement aux parts qu’il possède au sein de la société. La répartition de ces dividendes s’effectue conformément aux statuts sous réserve des dispositions impératives communes à toutes les sociétés.

Vous vous sentez lésé dans vos droits d’associé, contactez le cabinet 360 Conseils pour une assistance professionnelle.

Georgette AHOUEYA