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L’Intelligence artificielle (IA) constitue aujourd’hui l’une des principales transformations technologiques de la société contemporaine. Présente dans de nombreux secteurs, elle s’intègre progressivement au monde professionnel et modifie les méthodes traditionnelles d’organisation et d’exécution du travail. Les entreprises peuvent désormais utiliser des systèmes d’intelligence artificielle pour rechercher des candidats, analyser les curriculums vitae, organiser les honoraires de travail, évaluer les performances, détecter certaines anomalies ou encore assister les responsables dans leurs décisions.

Cette évolution présente de nombreux avantages. L’intelligence artificielle peut permettre à l’entreprise d’améliorer sa productivité, de réduire certaines tâches répétitives, d’accélérer le traitement de l’information et d’aider les travailleurs dans l’accomplissement de leur mission.

L’Organisation Internationale du Travail (OIT) souligne d’ailleurs que l’intelligence artificielle ne conduit pas nécessairement à la disparition massive des emplois : dans de nombreux cas, elle transforme davantage les tâches et les emplois qu’elle ne les supprime.

Cependant, l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les relations de travail soulève également d’importantes questions juridiques. Que se passe-t-il lorsqu’un algorithme participe au recrutement d’un salarié ? Un employeur peut-il utiliser l’IA pour surveiller en permanence ses travailleurs ? Peut-il fonder une décision de promotion, de sanction ou de licenciement sur une décision algorithmique ? Comment protéger les données personnelles des salariés ? Comment lutter contre les discriminations susceptibles d’être reproduites ou amplifiées par les algorithmes ?

Ces interrogations montrent que l’intelligence artificielle ne constitue pas seulement une question technologique. Elle devient progressivement une question de droit du travail de protection des données, de libertés individuelles et de droit fondamentaux. Dès lors, il convient de se demander : quelle est la place de l’intelligence artificielle dans le droit du travail et comment le droit peut-il encadrer son utilisation tout en permettant l’innovation.

L’intelligence artificielle intervient désormais à différentes étapes de la relation professionnelle.  Elle transforme aussi bien le recrutement et la gestion quotidienne des salariés et l’organisation du travail.

L’utilisation de l’intelligence artificielle dans le recrutement et la gestion des ressources humaines

L’une des premières manifestations de l’intelligence artificielle dans le droit du travail concerne le recrutement. Certaine entreprise utilise des logiciels capables d’analyser un grand nombre de candidatures en quelques secondes. Ces outils peuvent rechercher certains mots-clés dans les CV, classer les candidats à des critères préalablement définis.

L’IA peut également être utilisé pour organiser certaines réponses des candidats ou faciliter la sélection des profils. Cette utilisation peut présenter un intérêt évident pour l’employeur. Elle permet notamment de gagner du temps et de traiter un nombre important de candidature. Toutefois, elle soulève une question fondamentale : algorithme peut-il garantir une sélection réellement objective ? La réponse peut ne pas être positive. Un système d’intelligence artificielle fonctionne à partir des données et de paramètres déterminer lors de sa conception.

L’intégration de l’IA dans la relation du travail

Si les données utilisées pour l’entrainer sont incomplètes ou reproduisent des discriminations existantes, l’algorithme peut reproduire ces discriminations. Ainsi, une technologie présentée comme neutre peut aboutir à des résultats défavorables à certaines catégories de personnes. L’OIT relève notamment que les systèmes d’IA utilisés dans les ressources humaines peuvent être affectés par des objectif mal défini, programmation insuffisamment transparente. Le droit du travail doit donc continuer à imposer le respect le respect du principe d’égalité et de non-discrimination dans l’accès de l’emploi. L’utilisation d’un algorithme ne serait permise à l’employeur de contourner les règles protectrices applicables au recrutement.

La protection des données et de la vie privée du salarié

L’utilisation de l’intelligence artificielle repose très souvent sur la collectivité et l’analyse d’importantes quantités de données. Dans le cadre professionnel, il peut s’agir du CV du candidat, de ses coordonnées, de ses informations professionnelles, de ses performances, de ses horaires, de ses données de connexions ou encore d’autres information permettant d’évaluer son activité.

Au bénin, la loi n°2017-20 portant code du numérique contient un dispositif relatif à la protection des données personnelles et de la vie privée. Ce dispositif vise à encadrer la collecte, le traitement, la transmission, le stockage et l’utilisation des données à caractères personnels. Cette règlementation revêt une importance particulière dans le contexte de l’intelligence artificiel.

En effet, plus un système dispose de données, plus il peut produit des analyses et des prédictions. Mais cette capacité technologique ne doit pas conduire à une collecte excessive ou injustifiée d’information concernant les travailleurs.

L’intelligence artificielle doit rester au service du travail

L’employeur doit donc veiller à ce que les données utilisées soient traitées conformément aux exigences légales applicables. La protection de la vie privée demeure une exigence même lorsque les données sont utilisées à des fins professionnelles. La surveillance algorithmique constitue, à cet égard, un enjeu majeur. L’utilisation de logiciels permettant de suivre en permanence l’activité d’un salarié peut porter atteinte à sa vie privée et à dignité si elle n’est pas correctement encadrée.

En définitive, l’intelligence artificielle doit rester au service du travail et de l’être humain, et non transformer le travailleur en simple objet d’une décision algorithmique. Le droit du travail du travail est ainsi appelé à jouer un rôle essentiel : accompagner l’innovation tout en garantissant la dignité, l’égalité, la vie privée la sécurité et la protection du salarié. L’avenir du droit du travail ne sera donc probablement pas celui d’un affrontement entre l’homme et la machine, mais celui d’une recherche permanente d’équilibre entre l’intelligence artificielle, la performance économique et la protection de l’humain au travail.

Charnyth SEDAMINOU,

Juriste stagiaire