UN NOUVEL ACTEUR CLÉ AU SERVICE DE LA CONFIANCE NUMÉRIQUE : LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO) À mesure que la donnée personnelle devient une matière première de l'économie numérique, une nouvelle exigence s'impo...
LA PREUVE EN MATIERE NUMERIQUE : ADMISSIBILITE ET FIABILITE La transformation numérique a changé, en profondeur, la manière dont naissent, s'exécutent et se dénouent les relatio...
ÉTHIQUE NUMERIQUE : CONCILIER INNOVATION, RESPONSABILITE ET DROITS FONDAMENTAUX Il suffit d'observer une journée ordinaire pour mesurer à quel point le numérique s'est infiltré partout : on pa...
Déclaration des traitements à l’APDP : les exemptions prévues par le Code du numérique méritent d’être clarifiées La conformité au Code du numérique du Bénin conduit aujourd'hui de nombreux organismes publics et privés à réaliser u...
Les personnes morales ont-elles une vie privée ? Réflexions autour de l’évolution de la jurisprudence française Une conception classique : la vie privée, un droit réservé aux personnes physiques L'article 9 du Code civil franç...