CANDIDATURES NON RETENUES : QUE DEVIENNENT LES CV APRÈS UN RECRUTEMENT ?
Lorsqu’une entreprise diffuse une offre d’emploi, elle reçoit habituellement un volume important de candidatures. CV, lettres de motivation, coordonnées, parcours professionnels, diplômes, photographies et parfois références : les informations transmises par les candidats sont nombreuses et constituent, pour l’essentiel, des données à caractère personnel.
Si l’attention se porte naturellement sur les candidats finalement recrutés, une question mérite tout autant d’être posée : que deviennent les CV des personnes dont la candidature n’a pas été retenue ? Peuvent-ils être conservés indéfiniment ? Peuvent-ils être réutilisés pour d’autres recrutements ? Ou doivent-ils être détruits une fois le processus clos ?
La réponse se trouve dans les principes fondamentaux de la protection des données à caractère personnel.
Le CV : un ensemble de données personnelles à protéger
Un curriculum vitae réunit des informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Nom, numéro de téléphone, adresse électronique, parcours professionnel, diplômes ou compétences ; autant de données personnelles.
Dès qu’une entreprise reçoit un CV, elle devient responsable de son traitement dans le cadre du processus de recrutement. Elle doit veiller à ce que les données soient collectées et utilisées conformément à la finalité déterminée, dans le respect des droits du candidat.
Le recrutement ne constitue pas une exception aux règles de protection des données. Au contraire, compte tenu du volume d’informations recueillies, une vigilance particulière s’impose quant à leur gestion.
La fin du recrutement ne signifie pas conservation illimitée
Lorsqu’un candidat n’est pas retenu, son CV ne devrait pas être conservé indéfiniment « au cas où ».
Le principe de limitation de la conservation impose de ne pas garder les données personnelles au-delà d’une durée raisonnable au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Ainsi, une fois le recrutement terminé et le CV devenu sans objet au regard de sa finalité initiale, l’entreprise doit s’interroger sur l’opportunité de poursuivre sa conservation. Une durée doit être fixée et respectée, en fonction de la réglementation applicable, des besoins de l’entreprise et des obligations qui lui incombent le cas échéant.
Passé ce délai, les données doivent être supprimées ou, lorsque cela est possible et pertinent, anonymisées.
Et si l’entreprise souhaite conserver les CV pour de futurs recrutements ?
Une entreprise peut avoir intérêt à conserver les candidatures de profils intéressants qui n’ont pas été retenus pour le poste initial.
Mais réutiliser un CV pour une opportunité ultérieure constitue une finalité distincte, qui doit être encadrée. Le candidat doit notamment en être informé, ainsi que des conditions dans lesquelles ses données seront conservées et réutilisées.
L’entreprise ne devrait donc pas intégrer automatiquement, et sans information préalable, les CV des candidats non retenus dans une base destinée à de futurs recrutements.
Une bonne pratique consiste à prévoir, dès le dépôt de la candidature, une information claire sur la possibilité de conserver le profil pendant une durée déterminée afin de proposer ultérieurement d’autres opportunités.
Informer le candidat : une exigence essentielle
La transparence est un pilier de la protection des données personnelles.
Au moment de sa candidature, le candidat doit pouvoir comprendre ce que l’entreprise fera de ses données. Cette information peut notamment porter sur :
- l’identité du responsable du traitement ;
- les finalités de la collecte du CV ;
- les données collectées ;
- la durée ou les critères de conservation ;
- les éventuels destinataires des données ;
- les droits dont dispose le candidat ;
- les modalités d’exercice de ces droits.
Elle permet au candidat de savoir non seulement pourquoi son CV est collecté, mais aussi ce qu’il deviendra une fois le recrutement terminé.
La sécurité des CV : un enjeu souvent négligé
La conservation des CV soulève une autre question, tout aussi importante : qui peut y accéder ?
Les candidatures peuvent contenir des informations qui ne doivent pas être accessibles à l’ensemble du personnel. L’entreprise doit donc limiter l’accès aux CV uniquement aux personnes qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions.
Les CV conservés sur des ordinateurs, des serveurs, des plateformes de recrutement ou des espaces de stockage doivent également bénéficier de mesures de sécurité appropriées.
Une vigilance particulière s’impose pour les CV conservés dans des boîtes électroniques personnelles ou partagés entre plusieurs collaborateurs sans contrôle : ces pratiques accroissent les risques de perte, de divulgation ou d’accès non autorisé.
Mettre en place une véritable politique de conservation des candidatures
Pour éviter l’accumulation de CV devenus inutiles, les entreprises devraient se doter d’une procédure claire de gestion des candidatures, prévoyant notamment :
- La définition d’une durée de conservation pour les candidatures non retenues ;
- L’information des candidats sur cette durée ;
- La conservation distincte des profils destinés à de futurs recrutements ;
- La limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
- La suppression régulière des CV arrivés au terme de leur durée de conservation.
Cette démarche permet à l’entreprise de maîtriser le cycle de vie des données personnelles, de la réception du CV jusqu’à sa suppression.
Un candidat non retenu reste une personne concernée
Ne pas avoir été recruté ne fait pas disparaître les droits du candidat sur ses données personnelles. Son CV ne doit donc pas devenir une information oubliée, conservée pendant des années dans une boîte électronique ou une base de données sans finalité précise.
Bien gérer les candidatures suppose de savoir pourquoi les CV sont conservés, pendant combien de temps, qui peut y accéder et à quel moment ils doivent être supprimés.
Pour les entreprises, protéger les CV ne relève pas uniquement d’une obligation de conformité. Cette démarche contribue aussi à instaurer une relation de confiance avec les candidats et à ancrer une véritable culture de protection des données personnelles.
Ornella HODONOU,
Juriste spécialisée en droit du numérique
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