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Un assistant virtuel donne un conseil erroné, un algorithme de recrutement écarte un candidat sans explication, un véhicule autonome provoque un accident. Dans chaque cas, quelqu’un subit un préjudice et réclame réparation.

Le droit de la responsabilité civile a été pensé à une époque où la machine se contentait d’obéir. Il doit aujourd’hui composer avec des systèmes qui apprennent, évoluent et décident parfois de façon imprévisible.  Comment les victimes peuvent-elles obtenir réparation ? 

LES DIFFICULTÉS D’APPLICATION DES RÈGLES CLASSIQUES DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE : 

• Qui est responsable ?

La première difficulté est de désigner le responsable. Derrière un système d’intelligence artificielle (IA) se trouvent plusieurs acteurs : le concepteur qui a écrit l’algorithme, le fournisseur qui le met sur le marché, le fabricant qui l’intègre dans un produit, l’exploitant qui le déploie et l’utilisateur qui s’en sert.

Chacun intervient à un moment différent, parfois dans des pays différents. La victime, elle, ne voit que le résultat. Elle ignore qui a entraîné le modèle, qui l’a paramétré, qui l’a mal utilisé. Trouver le bon interlocuteur devient un parcours d’obstacles, d’autant que chaque acteur est tenté de renvoyer la faute aux autres.

• La faute et le lien de causalité

La responsabilité repose traditionnellement sur trois éléments : une faute, un dommage et un lien de causalité entre les deux. Or l’IA brouille ces repères. Un système qui apprend de ses données peut adopter un comportement que personne n’a programmé ni prévu. Où est la faute du concepteur si le résultat était imprévisible ?

De plus, beaucoup de modèles fonctionnent comme des « boîtes noires » : même leurs créateurs ne savent pas toujours expliquer pourquoi une décision a été prise. Démontrer que le dommage vient d’un défaut précis, et non d’une erreur humaine ou d’une donnée mal saisie, relève souvent de l’exploit.

• La preuve du dommage

Reste la question de la preuve. Celui qui demande réparation doit en principe établir ce qu’il avance. Mais les éléments décisifs, comme le code, les données d’entraînement ou les journaux de fonctionnement, sont détenus par l’entreprise qui fournit ou exploite le système. Ils sont techniques, souvent protégés par le secret des affaires, et difficiles à comprendre sans expert.

La victime se retrouve ainsi dans une position de faiblesse : elle doit prouver ce qu’elle n’a aucun moyen de vérifier.

L’ADAPTATION DU CADRE JURIDIQUE POUR GARANTIR LA RÉPARATION DES DOMMAGES

• L’apport de la réglementation sur l’IA

Face à ces limites, le législateur a réagi. Le règlement européen sur l’intelligence artificielle, adopté en 2024, organise les obligations selon le niveau de risque du système. Les systèmes dits à haut risque doivent faire l’objet d’une gestion des risques, d’une documentation technique, d’un contrôle humain et d’une conservation des traces de leur fonctionnement. Les personnes doivent aussi être informées lorsqu’elles échangent avec une IA.

Ces règles ne donnent pas directement droit à une indemnisation. Mais elles fixent un standard de conduite, l’acteur qui les ignore commet plus facilement une faute, et la victime dispose d’un point d’appui pour le démontrer. Elles améliorent aussi la traçabilité, donc la preuve.

• La réparation et l’indemnisation des victimes

Sur le terrain de la réparation, plusieurs régimes peuvent s’appliquer. La responsabilité pour faute reste possible, mais exigeante. La responsabilité du fait des choses ou du fait des produits défectueux est souvent plus favorable, car elle dispense de prouver une faute. L’Union européenne a d’ailleurs révisé en 2024 sa directive sur les produits défectueux pour y inclure expressément les logiciels et l’IA. Elle permet aussi au juge d’ordonner la communication de preuves et, dans certains cas, de présumer le défaut, ce qui rééquilibre le rapport de force.

Des difficultés demeurent : évaluer un préjudice moral ou diffus, répartir la charge entre plusieurs responsables, et s’assurer que ceux-ci sont solvables ou assurés.

• Les perspectives d’évolution

Plusieurs pistes se dessinent. La première consiste à renforcer les présomptions en faveur des victimes, par exemple lorsque l’opérateur n’a pas respecté ses obligations ou refuse de fournir les informations utiles. Une proposition de directive européenne allait dans ce sens, mais la Commission y a renoncé en 2025, laissant aux États et aux juges le soin de combler les lacunes.

La deuxième piste est l’assurance obligatoire ou la création de fonds d’indemnisation pour les usages les plus risqués, afin que la victime soit indemnisée sans attendre la fin d’un long procès. La troisième est de clarifier la répartition des responsabilités tout au long de la chaîne, grâce à des contrats précis entre fournisseurs et utilisateurs.

Là où les textes propres à l’IA sont encore rares, comme dans de nombreux pays africains, les juridictions devront appliquer les règles générales avec discernement, en s’inspirant des solutions étrangères. Dans tous les cas, l’équilibre est délicat : trop de rigueur freinerait l’innovation, trop de souplesse laisserait les victimes sans recours.

CONCLUSION

La responsabilité civile n’est pas dépassée par l’intelligence artificielle, mais elle doit être ajustée. Les règles classiques conservent leur utilité ; elles ont simplement besoin d’outils nouveaux pour identifier les responsables, accéder à la preuve et indemniser rapidement.

L’enjeu est de garantir que le progrès technique ne se fasse pas au détriment de ceux qui en subissent les erreurs. C’est à cette condition que la confiance dans l’IA pourra s’installer durablement.

Charlaine DEGBEY,

Juriste spécialisée en droit du numérique.