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Votre voiture peut connaître votre position. Elle peut même avoir de solides raisons de la connaître : vous orienter vers une destination, localiser une panne, retrouver un véhicule dérobé ou planifier une intervention technique.

Dans un véhicule connecté, la géolocalisation n’est donc pas intrinsèquement problématique. Elle peut améliorer la sécurité, faciliter l’assistance et rendre de nombreux services plus efficaces.

La véritable question est ailleurs : quel degré de suivi est réellement nécessaire pour fournir le service promis ? Faut-il connaître la position exacte du véhicule, le suivre en permanence, enregistrer tous ses déplacements et les conserver pendant des mois ? Qui peut y accéder, et dans quel but ?

Au Bénin, cette interrogation doit être traitée à la lumière de la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique. L’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) n’a pas encore adopté, à notre connaissance, de recommandation spécifique consacrée aux véhicules connectés. Elle serait toutefois bien inspirée de le faire, à l’instar de la CNIL française, afin d’apporter aux acteurs du secteur un cadre pratique clair.

Une position GPS révèle bien plus qu’un trajet

Une coordonnée isolée peut sembler banale : elle indique où se trouve, à un instant donné, un véhicule. Mais une série de coordonnées raconte une tout autre histoire.

Elle peut révéler le domicile, le lieu de travail, les horaires habituels, les déplacements récurrents, les pauses, les visites et les relations d’une personne. Elle peut également laisser apparaître des éléments particulièrement sensibles : un passage dans une structure de santé, un lieu de culte, une réunion syndicale, le cabinet d’un avocat ou un rendez-vous privé.

Suivre un véhicule, ce n’est donc pas seulement suivre un objet. C’est souvent suivre, directement ou indirectement, la personne qui l’utilise.

C’est pourquoi la localisation mérite une attention particulière. Son risque ne réside pas nécessairement dans une position isolée, mais dans la possibilité de reconstituer, par accumulation, une partie importante de la vie d’un individu.

Le Code du numérique fixe des garde-fous

Le Code du numérique béninois encadre la collecte, le traitement, la transmission, le stockage et l’utilisation des données à caractère personnel. Il vise à protéger la vie privée, les libertés individuelles et publiques, ainsi que les droits fondamentaux des personnes concernées. 

Les données personnelles doivent notamment être traitées de manière licite, loyale et transparente. Elles doivent aussi être adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités poursuivies : c’est le principe de proportionnalité. 

Appliqué à la géolocalisation, ce principe impose une discipline simple : une entreprise ne peut pas collecter une donnée simplement parce qu’elle est techniquement disponible. Elle doit démontrer que cette donnée sert une finalité déterminée, explicite et légitime.

Le Code prévoit également que les données permettant de localiser l’équipement terminal d’un utilisateur ne peuvent être utilisées, conservées ou traitées au-delà de l’acheminement d’une communication qu’avec le consentement de celui-ci, sous réserve de certaines nécessités légales. 

Enfin, les formalités préalables auprès de l’APDP demeurent essentielles. Selon la catégorie de données et le traitement envisagé, le responsable peut être tenu d’effectuer une déclaration ou de solliciter une autorisation auprès de l’Autorité.

Le « au cas où » ne justifie pas une collecte illimitée

Les projets de véhicules connectés répondent souvent à des besoins légitimes.

Un prestataire d’assistance peut avoir besoin de localiser un véhicule en panne pour envoyer un dépanneur. Un dispositif antivol peut permettre de retrouver un véhicule dérobé. Une entreprise exploitant une flotte automobile peut utiliser la localisation pour organiser ses interventions ou optimiser ses déplacements professionnels.

Dans ces situations, la géolocalisation répond à un besoin identifiable.

La difficulté apparaît lorsque les données sont conservées au-delà de ce besoin, par exemple pour anticiper une éventuelle contestation, analyser les habitudes des conducteurs ou disposer d’informations susceptibles d’être utiles ultérieurement.

Or, une finalité légitime ne justifie pas automatiquement une collecte permanente ni une conservation indéfinie.

Un service de dépannage peut avoir besoin de connaître la position actuelle d’un véhicule sans devoir conserver l’intégralité de ses trajets pendant plusieurs mois. De même, un dispositif antivol peut être conçu pour activer certaines fonctions de localisation lorsqu’un événement précis survient, sous réserve des exigences légales applicables, plutôt que de suivre continuellement l’utilisateur.

Quatre réglages à maîtriser

La conformité d’un dispositif de géolocalisation ne se résume pas à autoriser ou à interdire le suivi. Elle exige de régler plusieurs paramètres en fonction de la finalité poursuivie.

• La précision de la localisation : une position exacte est-elle indispensable ? Pour envoyer un dépanneur à un emplacement précis, elle peut être nécessaire. Pour produire des statistiques générales sur les déplacements d’une flotte, une localisation moins précise peut suffire.
• La fréquence des relevés : faut-il connaître la position du véhicule en permanence ? Lorsque le service ne nécessite qu’une vérification ponctuelle, une localisation déclenchée à la demande peut être préférable à un suivi continu.
• La conservation de l’historique : est-il réellement nécessaire d’enregistrer les trajets passés ? Si le service peut fonctionner sans historique détaillé, il convient d’éviter de conserver ces informations sans justification suffisante.
• La durée de conservation : combien de temps les données doivent-elles être gardées ? La durée retenue doit être déterminée et justifiée au regard de la finalité. À l’expiration de cette période, les données doivent être supprimées ou, lorsque cela est pertinent et effectivement possible, anonymisées.

Ces quatre paramètres permettent de distinguer deux usages très différents. Une localisation ponctuelle répond à la question : « Où se trouve le véhicule au moment où le service en a besoin ? » Un historique complet permet, quant à lui, de rechercher où une personne s’est rendue, à quelle fréquence et pendant combien de temps.

Le second usage est potentiellement beaucoup plus intrusif et nécessite une justification propre.

La sécurité des accès compte autant que la collecte

Même une collecte limitée peut devenir dangereuse si les données circulent trop largement.

Il faut déterminer qui peut consulter la position d’un véhicule, dans quelles circonstances et avec quel niveau de détail. Les accès doivent être restreints, attribués selon les fonctions exercées et, autant que possible, journalisés.

Les prestataires techniques, les sous-traitants, les agents de maintenance ou les collaborateurs internes ne doivent pas avoir un accès général aux données de localisation. Leur accès doit dépendre d’un besoin précis, encadré contractuellement et sécurisé.

Le Code du numérique impose en effet une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité des traitements. La protection d’une donnée ne s’arrête pas au moment de sa collecte : elle se poursuit pendant son stockage, ses consultations, ses transmissions et sa suppression. 

Les véhicules partagés exigent une vigilance accrue

La question devient plus complexe lorsqu’un même véhicule est utilisé par plusieurs personnes : propriétaire, conjoint, salarié, locataire, chauffeur occasionnel ou acquéreur ultérieur.

Les données de localisation ne doivent pas suivre automatiquement le véhicule. Elles concernent des personnes, dont les droits et les attentes peuvent différer.

Avant une restitution, une revente ou un changement d’utilisateur, le responsable du traitement devrait prévoir des mécanismes concrets : séparation des profils, suppression ou anonymisation des données, désactivation des services de suivi et réinitialisation des paramètres du véhicule.

Sans ces précautions, les informations d’un ancien utilisateur peuvent rester accessibles au suivant. La maîtrise des données n’est donc pas un simple détail d’interface : elle est une exigence de protection des droits des personnes concernées.

Une recommandation de l’APDP serait utile

La CNIL française a publié des recommandations sur les véhicules connectés, afin d’aider les acteurs à concilier innovation, sécurité et protection de la vie privée. Le Bénin pourrait tirer profit d’une démarche comparable.

L’APDP serait ainsi invitée à adopter une recommandation spécifique précisant, notamment :

• les finalités qui peuvent justifier une géolocalisation ;
• les conditions d’un consentement libre, éclairé et spécifique ;
• les limites applicables à la précision, à la fréquence et à la durée de conservation ;
• les règles de sécurité et de contrôle des accès ;
• les obligations applicables aux flottes professionnelles, aux locations de véhicules et aux services de mobilité ;
• les mesures à prendre lors de la revente, de la restitution ou du partage d’un véhicule.

Une telle recommandation ne créerait pas nécessairement de nouvelles obligations : elle traduirait concrètement les principes déjà posés par le Code du numérique et sécuriserait les pratiques des entreprises.

La voiture n’est qu’un exemple

Les enjeux soulevés par les véhicules connectés dépassent le seul secteur automobile. Ils concernent également les applications mobiles, les objets connectés, les outils de suivi des équipes de terrain, les dispositifs de sécurité, les solutions logistiques et les services de livraison.

Dans tous ces domaines, la même question doit être posée dès la conception du service : quelles données sont réellement nécessaires pour atteindre l’objectif annoncé ?

Une réflexion menée en amont permet d’intégrer des mesures concrètes : réduire la précision, espacer les relevés, limiter la conservation, supprimer l’historique lorsque celui-ci n’est pas nécessaire, cloisonner les profils ou restreindre les accès.

Cette démarche permet d’intégrer la protection des données dès la conception du dispositif, plutôt que de chercher à corriger les risques une fois le service déployé.

La conformité ne doit donc pas être envisagée comme une simple formalité documentaire. Elle doit participer aux choix techniques, organisationnels et contractuels qui déterminent le fonctionnement du service.

Où s’arrête le service utile ?

Il n’existe pas de règle universelle fixant, en mètres, minutes ou jours, le seuil à partir duquel une géolocalisation devient excessive.

La limite se trouve dans la capacité de l’organisation à justifier chaque choix : pourquoi collecter cette donnée, pourquoi à cette fréquence, pourquoi avec cette précision, pourquoi la conserver durant ce délai et pourquoi permettre tel accès ?

Au Bénin, la question n’est donc pas seulement de savoir si un véhicule connecté peut être géolocalisé. Elle est de savoir si le niveau de suivi mis en œuvre est proportionné à la finalité annoncée, conforme au Code du numérique et respectueux des droits des personnes concernées. 

Tant que l’APDP n’a pas publié de recommandation dédiée, les responsables de traitement ont intérêt à adopter une approche particulièrement prudente : finalité précise, minimisation, transparence, sécurité, durée de conservation limitée et respect effectif des droits des utilisateurs.

Morelle ASSAGBA