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La reconnaissance faciale était, il y a peu, cantonnée à des applications de niche. Elle s’est aujourd’hui diffusée dans de nombreux usages courants : contrôle des accès, protection de sites sensibles, vérification d’identité, détection de fraudes. Grâce aux avancées rapides de l’intelligence artificielle, une simple caméra peut désormais capter un visage, le confronter à une base de données et identifier une personne quasi instantanément, sans intervention humaine.

Cette technologie offre des gains indéniables en sécurité et en efficacité opérationnelle. Elle soulève cependant des enjeux majeurs pour la vie privée. Le visage n’est pas une donnée anodine : il est constitutif de l’identité même de la personne, ce qui place son traitement automatisé dans la catégorie des données biométriques, parmi les plus sensibles au regard du droit.

La question centrale devient alors la suivante : à partir de quel moment un dispositif sécuritaire se transforme-t-il en instrument de surveillance excessive ? La possibilité technique d’identifier un individu ne constitue pas, en soi, une autorisation d’usage. Faisabilité technique et légitimité juridique sont deux choses distinctes.

Au Bénin, cette problématique s’apprécie à travers le Code du numérique et l’action de l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP). L’enjeu pour le droit consiste à articuler trois logiques potentiellement contradictoires : le développement technologique, les besoins sécuritaires, et le respect des droits fondamentaux.

Une technologie par nature intrusive

La reconnaissance faciale permet d’identifier ou d’authentifier une personne à partir de son visage, en automatisant une reconnaissance qui relevait auparavant du jugement humain. C’est précisément cette automatisation qui en fait un outil sensible : dès lors que les traits du visage permettent une identification univoque, le droit béninois les qualifie de données biométriques, soumises à un régime de protection renforcé du fait des risques qu’elles font peser sur les libertés individuelles.

Un cadre fixé par le Code du numérique

Au Bénin, tout traitement de données personnelles doit respecter un socle de principes énumérées par le Code du numérique. Ce dernier soumet tout traitement de données personnelles à des exigences strictes : licéité, transparence, finalité déterminée, pertinence, proportionnalité et sécurité.

Concrètement, cela signifie qu’une organisation ne peut pas déployer la reconnaissance faciale simplement parce que la technologie existe et qu’elle est accessible. Elle doit être en mesure de justifier précisément pourquoi elle y recourt et démontrer que cet usage est à la fois nécessaire et proportionné à l’objectif recherché. 

Si une alternative moins intrusive permet d’atteindre le même but, elle doit être privilégiée. La reconnaissance faciale doit rester une solution exceptionnelle, non un choix par défaut.

IA et surveillance de masse : où tracer la ligne ?

Le progrès de l’intelligence artificielle démultiplie les capacités de surveillance. Une simple caméra couplée à un système d’analyse faciale peut désormais scruter automatiquement les visages et rechercher des correspondances dans une base de données en continu et à grande échelle.

Le risque réside dans le glissement d’un usage ponctuel et justifié vers une surveillance permanente et généralisée, y compris dans les lieux publics ; une dérive lourde de conséquences pour les libertés fondamentales. C’est la raison pour laquelle le Code du numérique impose une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) pour tout traitement à risque élevé, en particulier ceux fondés sur des technologies émergentes ou organisant une surveillance systématique de grande ampleur. 

Concilier sécurité, innovation et vie privée

La reconnaissance faciale a un intérêt réel : elle peut renforcer la sécurité et améliorer certains services. Mais cet objectif légitime ne doit jamais servir de prétexte à une surveillance généralisée de la population.

C’est là qu’intervient l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP), dont le rôle est précisément d’encadrer ces traitements et de veiller à ce que cet équilibre soit préservé pas seulement sur le papier, mais dans la pratique.

Au fond, la véritable question n’est pas de savoir jusqu’où l’intelligence artificielle peut techniquement aller. Elle est de savoir jusqu’où son usage peut être juridiquement admis.

Au Bénin comme ailleurs, un principe devrait toujours guider le recours à ces technologies : ce qui est techniquement possible n’est pas nécessairement, juridiquement ni éthiquement acceptable.

Ornella HODONOU,

Juriste spécialisée en droit du numérique