C’est quoi une marque et comment la protéger ?
Qu’est-ce qu’une marque ?
Une marque est un signe distinctif qui permet aux consommateurs de distinguer les produits ou les services d’une personne physique ou morale de ceux de ses concurrents. Une marque peut, bien entendu, prendre diverses formes. La marque peut-être un nom associé à un logo, un slogan, des chiffres, un dessin, un jingle, une courte vidéo. C’est en effet, une notion très large.
Sur le plan juridique, une marque peut être protégée pour éviter les copies, les détournements, et tout autre abus.
Comment protéger une marque ?
En effet, toute société ayant son siège social dans un Etat membre de l’OHADA doit s’adresser à l’OAPI pour protéger sa marque dans l’ensemble des pays membres de l’OAPI, qui sont, dans une très large majorité, tous membres également de l’OHADA.
Il est important de rappeler que la durée de la protection de la marque est de 10 ans à compter de la date du dépôt de la demande auprès de l’OAPI.
Cette protection est renouvelable sans limitation tous les dix ans dans l’année du dixième anniversaire de la marque.
Le déposant peut opter pour deux modes différents de dépôt de la marque auprès de l’OAPI.
- La première façon pour une société de déposer sa demande de protection de la marque est de le faire directement celle-ci soit auprès du bureau chargé de l’accueil à l’OAPI, soit par courrier postal adressé au directeur général de l’OAPI.
- L’autre manière pour une société ou toute personne de déposer sa demande de protection de la marque est d’envoyer ou de déposer un pli postal au Ministère chargé de la propriété industrielle du pays membre en question de l’OAPI.
Cependant, pour être valable, la demande doit comporter certains documents et respecter un certain formalisme.
Il est important de noter également qu’en cas de demande irrégulière ou incomplète, l’OAPI adresse des notifications d’irrégularités au déposant. Celui-ci dispose alors d’un délai de 3 mois pour régulariser sa demande.
N’attendez plus, bénéficiez d’une assistance de la part du cabinet 360 Conseils pour la protection de votre marque.
Georgette AHOUEYA
