Blog

Le consentement est une composante essentielle de la gestion des données personnelles. Dans un monde où la digitalisation et l’internet sont omniprésents, comprendre pourquoi et comment votre accord compte pour le traitement de vos données à caractère personnel est fondamentale pour préserver votre vie privée et vos droits.

Qu’est-ce que le consentement ?

La loi N°2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du Numérique en République du Bénin modifiée par la loi N°2020-35 du 06 janvier 2021 définit le consentement comme : « toute manifestation de volonté expresse, non équivoque, libre, spécifique et informée par laquelle, la personne concernée ou son représentant légal, judiciaire ou conventionnel accepte par une déclaration ou par un acte positif clair que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement ».

Le consentement, dans le contexte des données personnelles, est donc une permission explicite donnée par une personne pour que ses données soient collectées, stockées et utilisées par une entreprise.

Comment doit se présenter le consentement ?

Il doit être :

• Libre, c’est-à-dire que la personne concernée a la possibilité de choisir sans subir de pression. Par exemple, un formulaire qui oblige l’utilisateur à accepter des termes pour accéder à un service précis ne peut pas être considéré comme un consentement libre.

• Eclairé, c’est-à-dire qu’elle nécessite que toutes les informations pertinentes soient fournies avant que la personne concernée ne donne son accord. Cela inclut la nature des données collectées, les finalités du traitement, la durée de conservation et les droits de la personne concernée.

• Spécifique, c’est-à-dire que l’accord doit être donné pour des objectifs précis et non de manière générale. Par exemple, une entreprise ne peut pas demander un consentement global pour plusieurs finalités sans les détailler individuellement.

• Univoque, c’est-à-dire qu’il doit être clair et ne pas prêter à confusion. Il doit être exprimé par une action affirmative de la personne concernée, telle que cocher une case ou cliquer sur un bouton.

Pourquoi recueillir le consentement de la personne concernée ?

D’abord, le consentement protège votre vie privée en vous donnant le contrôle sur quelles informations vous souhaitez partager et comment elles seront utilisées. Sans votre accord, les entreprises ne peuvent pas utiliser vos données personnelles, ce qui limite les risques d’abus ou d’utilisation non autorisée. Par exemple, si vous ne donnez pas votre accord pour que votre adresse e-mail soit utilisée à des fins de marketing, une entreprise ne pourra pas vous envoyer de courriels promotionnels.

Ensuite, de nombreuses lois et règlementations, telles que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en Europe, et le Code du Numérique au Bénin, exigent que les responsables de traitements obtiennent le consentement explicite de la personne concernée avant de traiter ces données personnelles. Le non-respect de ces lois peut entrainer des sanctions sévères pour les entreprises. Au Bénin, une entreprise qui collecte et traite des données personnelles sans le consentement des personnes concernées peut être condamnée à une amende pouvant aller jusqu’à cent millions (100.000.000) de Francs CFA et se voir interdire de gérer pour deux (02) ans au maximum, tout traitement de données personnelles (Art 461 CN).

Puis, lorsque les entreprises demandent votre consentement de manière transparente, cela renforce la confiance. Vous êtes plus susceptible de partager vos informations avec des responsables de traitements qui respectent votre droit à la vie privée et qui sont claires sur leurs pratiques de traitement des données. Par exemple, un site web qui explique clairement comment il utilise les cookies et offre une option pour refuser les cookies non essentiels est plus susceptible de gagner la confiance des utilisateurs.

Quelques exemples de la manifestation du recueil de consentement dans le traitement des données personnelles

• Formulaires d’inscription en ligne

Lorsque vous créez un compte sur un site web, on vous demande souvent de cocher une case pour accepter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité. Cette action constitue un consentement explicite pour que vos informations soient utilisées selon les termes énoncés. Par exemple, en s’inscrivant sur un réseau social, l’utilisateur peut donner son consentement pour que ses données soient utilisées à des fins de personnalisation des publicités.

• Abonnement à des newsletters

En vous abonnant à une newsletter, vous donnez votre accord pour recevoir des courriels réguliers de la part de l’entreprise. Souvent, un lien de désabonnement est inclus dans chaque e-mail, vous permettant de retirer votre consentement à tout moment. Par exemple, un site de commerce électronique peut vous demander de vous abonner à sa newsletter pour recevoir des offres spéciales et des promotions. Vous pouvez à tout moment cliquez sur le lien de désabonnement pour arrêter de recevoir ces courriels.

• Utilisation des cookies

Les sites web doivent demander votre accord avant de placer des cookies sur votre appareil. Un bandeau d’information apparait souvent lors de votre première visite, vous offrant la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Par exemple, un site de nouvelles peut utiliser des cookies pour suivre votre comportement de navigation et vous montrer des articles pertinents. Vous pouvez accepter les cookies essentiels pour le fonctionnement du site, tout en refusant les cookies de suivi publicitaire.

• Applications mobiles

Lors de l’installation d’une application mobile, celle-ci peut vous demander la permission d’accéder à certaines fonctionnalités de votre appareil (comme la localisation, les contacts, ou la caméra). Votre consentement est requis pour que l’application utilise ces données. Par exemple, une application de navigation GPS demandera l’accès à votre localisation pour fournir des directions. Vous pouvez choisir de donner ou de refuser cette permission lors de l’installation ou dans les paramètres de l’application.

Comment donner un consentement éclairé ?

• Lire les politiques de confidentialité

Prenez le temps de lire et de comprendre les politiques de confidentialité des sites web et des applications que vous utilisez. Cela vous permet de savoir quelles données sont collectées et comment elles seront utilisées. Par exemple, en consultant la politique de confidentialité d’un réseau social, vous pouvez découvrir comment vos données de navigation et de publication sont utilisées pour personnaliser les publicités et les recommandations.

• Poser des questions

N’hésitez pas à poser des questions aux entreprises si quelque chose n’est pas clair. Vous avez le droit de savoir comment vos données seront traitées. Par exemple, si une entreprise vous demande des informations personnelles sans explication claire, vous pouvez demander des détails sur l’utilisation prévue de ces données et sur les mesures de protection mises en place. 

Comment révoquer son consentement ?

Selon les dispositions de l’article 390 du Code du Numérique du Bénin, vous pouvez « retirer votre consentement à tout moment ». Les entreprises doivent vous fournir un moyen simple de le faire, par exemple via un lien de désabonnement ou une option dans les paramètres de votre compte. Par exemple, si vous ne souhaitez plus recevoir des newsletters d’une entreprise, vous pouvez cliquer sur le lien de désabonnement présent dans chaque courriel. Pour les applications mobiles, vous pouvez aller dans les paramètres de votre appareil pour révoquer les permissions accordées.

Le consentement est un élément clé dans la protection de vos données personnelles. Il vous donne le pouvoir de contrôler quelles informations vous partagez et comment elles sont utilisées. En comprenant l’importance du consentement, et en restant informé sur les pratiques de traitement de vos données personnelles, vous pouvez mieux protégez votre vie privée et vos droits.

Pour en apprendre davantage, veuillez nous contacter au www.360conseils.com ou infos@360conseils.com.

Hogbé Hoïcs C. BOCOVO