LE DROIT À L’OUBLI NUMÉRIQUE : MYTHE OU RÉALITÉ ?
Avant Internet, une information ancienne finissait, avec le temps, par s'effacer de la mémoire collective. Une polémi...
LE DROIT AU DÉRÉFÉRENCEMENT EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES : ENTRE DROIT À L’OUBLI ET LIBERTÉ D’INFORMATION
La transformation numérique a profondément modifié la manière dont les informations relatives aux personnes sont prod...
CRYPTO-ACTIFS ET DROIT CIVIL : LE DÉCRET DU 29 MAI 2026 RENFORCE LA SÉCURITÉ JURIDIQUE DES TRANSACTIONS
Longtemps, le droit français a reconnu l'existence économique des crypto-actifs sans jamais dire précisément à quel i...
Le télétravail : un nouveau défi pour la vie privée des salariés à l’ère du numérique
Le télétravail s'est progressivement imposé comme un mode d'organisation du travail durable. D'abord favorisé par la...
UN NOUVEL ACTEUR CLÉ AU SERVICE DE LA CONFIANCE NUMÉRIQUE : LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)
À mesure que la donnée personnelle devient une matière première de l'économie numérique, une nouvelle exigence s'impo...
LA PREUVE EN MATIERE NUMERIQUE : ADMISSIBILITE ET FIABILITE
La transformation numérique a changé, en profondeur, la manière dont naissent, s'exécutent et se dénouent les relatio...
ÉTHIQUE NUMERIQUE : CONCILIER INNOVATION, RESPONSABILITE ET DROITS FONDAMENTAUX
Il suffit d'observer une journée ordinaire pour mesurer à quel point le numérique s'est infiltré partout : on pa...
Déclaration des traitements à l’APDP : les exemptions prévues par le Code du numérique méritent d’être clarifiées
La conformité au Code du numérique du Bénin conduit aujourd'hui de nombreux organismes publics et privés à réaliser u...
Les personnes morales ont-elles une vie privée ? Réflexions autour de l’évolution de la jurisprudence française
Une conception classique : la vie privée, un droit réservé aux personnes physiques L'article 9 du Code civil franç...
FINTECH AU BENIN ET EN AFRIQUE DE L’OUEST : LA FIN DU VIDE JURIDIQUE
Pendant longtemps, les fintechs ouest-africaines ont grandi dans un angle mort juridique. Adossées à des banques part...
LES LITIGES LIES AUX RESEAUX SOCIAIX ET A LA VIE PRIVEE
Facebook, WhatsApp, TikTok, Instagram, X (anciennement Twitter) etc. les réseaux sociaux occupent aujourd'hui une pla...
La gestion des fuites de données dans les organismes publics : cas pratique et recommandations
À l'ère de la transformation numérique, les organismes publics collectent et traitent quotidiennement d'importants vo...