Blog

Soumis au serment d’Hippocrate, le médecin est-il aussi soumis aux exigences de conformité au Code du Numérique ?

Le monde contemporain, marqué par une avancée technologique sans précédent, s’immisce dans tous les secteurs de la société, y compris la médecine. Au Bénin, la loi N°2017-20 du 20 Avril 2018 portant Code du Numérique, particulièrement en son Livre 5, jette les bases d’une transformation numérique dans divers domaines, soulevant des questions cruciales quant à son impact sur la pratique médicale. Le médecin, lié par le serment d’Hippocrate, se retrouve-t-il également soumis aux exigences rigoureuses du Code du Numérique ?

Serment d’Hippocrate: quelle prévalence ?

Le serment d’Hippocrate, héritage millénaire de l’éthique médicale, engage le praticien à exercer son art avec conscience et honnêteté. Toutefois, à l’ère du numérique, le médecin se trouve à la croisée des chemins, confronté à l’évolution rapide des technologies de l’information et de la communication. Le Livre 5 du Code du Numérique béninois, élaboré pour encadrer cette transition, soulève des interrogations fondamentales quant à la manière dont le professionnel de la santé doit s’y conformer.

L’une des préoccupations majeures de ce livre concerne la protection des données.

Les dossiers médicaux, jadis conservés sous forme papier dans des armoires sécurisées, font désormais l’objet d’une digitalisation accrue. Comment le médecin peut-il garantir la confidentialité des informations sensibles de ses patients, conformément aux normes édictées par le Code du Numérique ?  Mieux, la montée en puissance des consultations en ligne, amplifiée par le contexte sanitaire mondial, expose le médecin à de nouveaux défis éthiques.

La frontière entre la téléconsultation conforme aux principes éthiques et la violation des normes professionnelles devient parfois floue. Le Code du Numérique prévoit-il des dispositions spécifiques pour guider le praticien dans cette ère émergente de la télémédecine ?

De plus, l’avènement de l’intelligence artificielle (IA) dans le domaine médical soulève des perspectives passionnantes mais également des préoccupations quant à son utilisation éthique. Comment le médecin peut-il naviguer dans le champ complexe de l’IA tout en restant fidèle à ses obligations éthiques, notamment celles dictées par le serment d’Hippocrate ? Le Code du Numérique béninois offre-t-il des garde-fous face à cette révolution technologique ?

Code du numérique: quel champ d’application?

Le code du numérique béninois, ensemble de règles législatives régissant les activités et les services numériques, les écrits, les outils numériques, les prestataires de services de confiance, les contenus numériques et la protection des systèmes informatiques englobe un vaste éventail de domaines liés à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC). Il s’applique à toute personne physique ou morale manipulant les données à caractère personnel.

Par sa définition même, le code caractérise les données à caractère personnel comme étant « toute information de quelque nature que ce soit et indépendamment de son support, y compris le son et l’image, relative à une personne physique identifiée ou identifiable appelée personne concernée.

Est réputée identifiable, une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement notamment par référence à un identifiant, tel un prénom ou nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, culturelle, sociale ou économique ».

Le médecin, utilisateur attitré de données de santé

Les données de santé, telles que les dossiers médicaux, les résultats d’analyses, les antécédents médicaux, etc., manipulées par le professionnel de la santé et répondant à la définition de données à caractère personnel, placent le médecin incontestablement dans le périmètre d’application du code du numérique. De manière plus précise, les informations traitées par le médecin se conforment aux dispositions de l’article 394 du code du numérique, qui traite spécifiquement des données soumises à un régime particulier, à savoir les données de santé également appelées données sensibles.

Ainsi, le professionnel de la santé, en plus de respecter le serment d’Hippocrate, doit également aujourd’hui prêter un second serment, désormais régi par le code du numérique. 

Cette clarification révèle que le médecin, dans son traitement des données personnelles conformément au code, est non seulement soumis à l’éthique médicale, mais doit également adhérer aux obligations spécifiques imposées par la législation numérique. Mieux, le traitement de données personnelles, surtout celles de nature sensibles, le code du Numérique insiste sur l’obligation pour le Responsable de traitement (les médecins assermentés) d’obtenir préalablement une autorisation auprès de l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP). 

Code du numérique: le réflexe convenable

Chargé de cette double responsabilité, le professionnel de la santé est donc bel et bien soumis aux aux exigences du code du numérique.

Par ailleurs, pour naviguer avec assurance au sein de ce nouveau paradigme numérique, il est sans doute essentiel de bénéficier de conseils spécialisés en droit du numérique.

C’est dans cette optique que le cabinet 360 Conseils, expert en droit du numérique, se positionne comme un partenaire stratégique. Si vous êtes un professionnel de la santé cherchant à comprendre et à vous conformer aux dispositions du Code du Numérique, nous sommes là pour vous accompagner. N’hésitez pas à nous contacter pour des conseils avisés et des prestations adaptées à vos besoins spécifiques. Votre transition vers la conformité numérique commence ici.

Arnaud Bill GBESSEMEHLAN