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À cette époque d’hyperconnexion, nos interactions quotidiennes avec les technologies, que ce soit à travers l’usage des smartphones, des plateformes en ligne, ou des services numériques, reposent sur la collecte et le traitement d’une quantité massive de données personnelles. Ces informations, souvent partagées sans que nous en ayons pleinement conscience, sont au cœur des préoccupations en matière de vie privée et de sécurité. Face à ce phénomène, la question du contrôle des données personnelles est devenue primordiale. Le consentement éclairé apparaît alors comme une réponse clé : il constitue le fondement même de la confiance entre les utilisateurs et les entités qui collectent et utilisent ces informations.

Dans ce contexte, le consentement éclairé ne se limite pas à une simple formalité légale. Il symbolise le droit fondamental des individus à être informés, à comprendre, et à décider librement de l’utilisation de leurs données personnelles. Mais ce principe, aussi clair en théorie, pose souvent des défis dans son application concrète. Au Bénin, comme dans de nombreux autres pays, la mise en œuvre effective du consentement éclairé est soumise à diverses conditions légales qui visent à protéger les droits des citoyens.

Le consentement éclairé : Un fondement essentiel 

Le consentement éclairé est un principe fondamental en matière de protection des données personnelles. Il se définit comme l’accord libre, spécifique, éclairé et univoque par lequel une personne accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. Ce concept est d’une nécessité absolue car il garantit que les individus ont un contrôle sur leurs données personnelles et sont pleinement informés des utilisations qui en seront faites.

Au Bénin, le livre préliminaire de la loi 2017-20 du 20 Avril 2018 portant Code du Numérique, définit le consentement de la personne concernée comme « toute manifestation de volonté expresse, non équivoque, libre, spécifique et informée par laquelle la personne concernée ou son représentant légal, judiciaire, ou conventionnel accepte par une déclaration ou par un acte positif clair que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement ».

L’importance du consentement éclairé réside dans la protection des droits individuels et la promotion de la transparence et de la confiance entre les utilisateurs et les Responsables de traitement. Un consentement valide assure que les utilisateurs maintiennent le contrôle sur leurs informations personnelles, réduisant ainsi les risques d’abus et de violations de la vie privée.

Les conditions de validité du consentement

L’article 390 du Code du Numérique béninois énonce les conditions pour garantir que le consentement soit donné de manière libre et éclairée. Il précise : 

« Dans les cas où le traitement repose sur le consentement, le responsable du traitement est en mesure de démontrer que la personne concernée a donné son consentement. Si le consentement est inclus dans une déclaration écrite qui concerne également d’autres questions, il doit être formulé de manière distincte, compréhensible et accessible. Le retrait du consentement doit être aussi simple que son octroi. » 

De ces dispositions, on retient que : 

• Lien avec l’exécution d’un contrat : Il est crucial de s’assurer que l’exécution d’un contrat ne soit pas conditionnée à un consentement pour des traitements de données non nécessaires.
• Preuve du consentement : Le responsable doit pouvoir prouver que le consentement a été obtenu.
• Clarté et accessibilité : Le consentement doit être présenté de manière distincte et claire, surtout s’il est combiné avec d’autres sujets.
• Retrait du consentement : Les utilisateurs doivent être informés de leur droit de retirer leur consentement à tout moment. Le retrait doit être aussi simple que l’octroi.

Les méthodes de collecte de consentement

Au Bénin, les méthodes de collecte de consentement varient selon les secteurs et les pratiques des entreprises. Toutefois, certaines méthodes courantes incluent :

• Formulaires électroniques : Les utilisateurs remplissent des formulaires sur des sites web ou des applications pour donner leur consentement à la collecte et au traitement de leurs données. Ces formulaires doivent être clairs et spécifiques quant aux données collectées et à leur utilisation.
• Bannières de cookies : De nombreux sites web utilisent des bannières de cookies pour informer les utilisateurs sur la collecte de données et demander leur consentement pour l’utilisation de cookies à des fins diverses (suivi, publicité, analyse).
• Signatures écrites : Pour des traitements plus sensibles, une signature manuscrite peut être requise pour indiquer l’accord de l’utilisateur.
• Cases à cocher : Lors de l’inscription à des services en ligne ou de la participation à des enquêtes, les utilisateurs peuvent être invités à cocher des cases pour indiquer leur consentement à la collecte de données.
• Consentement implicite : Dans certains cas, le consentement peut être implicite, par exemple lorsque les utilisateurs continuent à utiliser un service après avoir été informés des pratiques de collecte de données.

La Réalité du Consentement Éclairé au Bénin 

En théorie, le consentement éclairé est une exigence bien établie au Bénin, soutenue par des dispositions législatives claires et appropriées. Cependant, la réalité pratique peut s’avérer plus complexe. Plusieurs défis se posent :

• Pratiques de collecte de consentement : Certaines entreprises peuvent ne pas se conformer strictement aux exigences légales, en utilisant des méthodes de consentement implicites ou en rendant le processus de retrait du consentement compliqué.
• Manque de sensibilisation : Beaucoup de citoyens ne sont pas suffisamment informés de leurs droits en matière de protection des données, ce qui peut compromettre la validité du consentement donné.
• Complexité des termes : Les termes et conditions des traitements de données sont souvent rédigés en langage juridique complexe, rendant difficile pour les utilisateurs de comprendre pleinement à quoi ils consentent.

Pour en apprendre davantage, veuillez nous contacter au www.360conseils.com ou infos@360conseils.com. 

Sègla Mauriac Camus AHOUSSINOU