E-commerce en Afrique: un nouvel horizon se profile
A l’ère du numérique en constante évolution, le commerce en ligne ou encore le e-commerce a connu une croissance fulgurante en Afrique et au Bénin ces dernières années.
De plus en plus d’Africains achètent en ligne et utilisent des plateformes numériques pour leurs transactions commerciales. Partout et au Bénin, le e-commerce est tendance. Cependant, cette tendance soulève des préoccupations quant à la confidentialité des données personnelles des consommateurs africains. Pourquoi ?
Des indicateurs majeurs pour le e-commerce africain
Déjà en 2020, selon les estimations de We Are Social et Hootsuite, la connectivité mobile avait atteint un taux de pénétration de 34% sur le continent soit 453,2 millions d’internautes mobiles.
En 2021, 5 250 fuites de données ont été confirmées dans le monde et coûtées aux entreprises plus de 1 000 milliards de dollars dans le monde. De plus, les entreprises africaines sont particulièrement vulnérables aux cyberattaques en raison de la faiblesse de leurs infrastructures, et de l’absence de sensibilisation des entreprises et des utilisateurs.
L’Afrique compte en moyenne 500 millions d’utilisateurs d’Internet en 2023, un chiffre en hausse et ces utilisateurs sont désormais engagés dans des activités telles qu’achats en ligne, divertissement, discussions et travail dans un environnement numérique exposé de manière significative aux cybermenaces. Par conséquent, il est important que les entreprises africaines qui déploient des plateformes de e-commerce, investissent dans la sécurité numérique pour protéger les données de leurs utilisateurs.
Les entreprises opérant dans le e-commerce sont confrontées au défi délicat de maintenir un équilibre entre personnalisation et protection des consommateurs. Qu’est ce qui oblige ?
La prise en compte progressive de la protection des données des consommateurs par les législations africaines
En Afrique, la protection juridique des consommateurs des plateformes de e-commerce est quasi effective.
En effet, des initiatives régionales et continentales ont été mises en place, notamment la Convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, plus communément appelée la Convention de Malabo, qui a été adoptée en 2014 et l’Acte additionnel A/SA.2/01/10 du 16 février 2010 portant transactions électroniques dans l’espace CEDEAO. Ces mesures incluent des dispositions sur la confidentialité des données, la sécurité des transactions, la résolution des litiges électroniques et la mise en place d’organismes de contrôle.
Selon les Nations Unies, en 2022, 33 des 54 pays d’Afrique ont des lois en place pour régir les « transactions électroniques » (échange en ligne) ; 23 ont des lois sur la protection des données et la vie privée ; 20 ont légiféré sur la protection des consommateurs en ligne et 18 ont mis en place une autorité pour contrôler son application.
Ces législations de protection des consommateurs en Afrique ont mis en place des règles pour protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales déloyales et les fraudes. Ces règles comprennent des dispositions relatives à la publicité, aux contrats, aux paiements, à la sécurité des données et à la protection de la vie privée.
Les obligations des vendeurs en ligne incluent la fourniture d’informations préalables claires et précises sur les produits et les services, la protection des données personnelles des consommateurs et la mise en place de mécanismes de règlement des litiges.
Protection des consommateurs en ligne par les législateurs: cas du Bénin
A titre d’exemple, le livre IV de la Loi N° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin a introduit des normes strictes.
Les dispositions de ce livre portent notamment sur la loyauté et la transparence des pratiques commerciales et publicitaires, l’information concernant les entreprises, les biens et services et les transactions, ainsi que des mécanismes adaptés de règlement des litiges et de réparation, la protection des paiements, le respect de la vie privée et l’éducation.
En ce qui concerne la prospection commerciale, le consentement du consommateur est impératif si la prospection commerciale est effectuée par voie téléphonique et sur une adresse personnelle.
Le consentement de la personne concernée doit être libre et spécifique. Afin de satisfaire à ces exigences, il convient d’informer la personne sur l’utilisation qui sera faite de ses données. En outre, ce consentement ne peut être une condition de la signature d’un contrat et ne peut être donné dans le cadre de l’acceptation de conditions générales de ventes. Il convient donc de prévoir un formulaire de collecte spécifique à la prospection commerciale incluant un mécanisme d’opt-in adéquat.
En application du principe de minimisation des données, seules les données qui sont nécessaires afin de réaliser l’opération de prospection commerciale peuvent être traitées. A titre d’exemple, la collecte de l’adresse postale d’une personne n’est pas autorisée si la prospection commerciale est réalisée uniquement par téléphone ou par voie électronique.
Et pour s’assurer du respect de ces règles, des organismes ont été mis en place. Ces organes de protection des données en Afrique, véritables gardiens de la vie privée, façonnent l’avenir numérique du continent.
Les organes de protection des données personnelles en Afrique, sentinelles de la protection des consommateurs en ligne
Le rôle des organes ou autorités de protection des données en Afrique revêt une importance cruciale dans le contexte numérique actuel. Ces entités jouent un rôle essentiel dans la protection des consommateurs en ligne.
L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI), Commission de Protection des Données (CDP) au Sénégal ; Autorité de Protection des données à Caractère Personnel (APDP) au Bénin, Data Protection Commission (DPC) au Ghana etc. Leur mission fondamentale consiste à garantir la protection des droits individuels des consommateurs et à la gestion sécurisée des informations personnelles et aux transactions effectuées en ligne.
Les autorités publiques de protection des consommateurs en ligne sont indépendantes. Elles veillent à l’application des législations relatives à la protection des consommateurs en ligne, prodiguent des conseils d’experts sur les questions relatives à la protection des données, traitent les réclamations liées à d’éventuelles violations des législations nationales. Leur vigilance et leur activisme ont considérablement augmenté ces dernières années, traduisant un engagement ferme envers la protection des droits des consommateurs en ligne.
Enfin, ils sont également investis du pouvoir de coercition. Ce pouvoir se manifeste par les sanctions que ces organismes peuvent imposer aux entreprises qui violent la législation.
