La société Lay Better Consulting, ci-après « l’éditeur », édite un site vitrine www.appliliane.com, ci-après, le « site ».
Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après «CGU», soumises au droit béninois, ont vocation à régir l’utilisation du site.
Le simple accès au site de l’éditeur, à l’adresse URL suivante www.appliliane.com, emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’utilisateur du site.
1- Propriété intellectuelle
▪ Propriété littéraire et artistique :
La société Lay Better Consulting, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site.
L’accès au site ne confère à l’utilisateur aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, qui restent la propriété exclusive de Lay Better Consulting.
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❖ L’aspect d’ensemble du site.
Conformément à la législation nationale, l’exploitation non préalablement autorisée par Lay Better Consulting, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.
▪ Droit des marques :
Liliane est une marque déposée par l’éditeur à………..enregistrée sous le numéro…..
2- Liens hypertextes
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Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site tiers qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site ou si ledit lien procède d’une démarche délibérée et malicieuse, entreprise en toute connaissance de cause par l’exploitant du site d’origine.
Enfin, toute création d’un lien hypertexte qualifié de « profond » ou le recours au « framing » ou au « inline linking », entre autres, requiert l’autorisation préalable expresse de l’éditeur.
3- Responsabilité de l’éditeur
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4- Limitation contractuelles sur les données :
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5- Accès au site
L’éditeur s’engage à fournir les meilleurs efforts pour rendre et maintenir accessibles tous les services disponibles sur le site.
A cet égard, l’éditeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens à l’égard de l’utilisateur, sa responsabilité ne saura en aucun cas être recherchée dans les cas suivants :
▪ interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers.
▪ difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté de l’éditeur, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication.
▪ interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance.
▪ défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou document.
6- Modification des CGU
Les CGU du site, ici définies, ont été mises en ligne le 02 mai 2025 L’éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.
6- Litiges
Les présentes conditions du site www.appliliane.com sont régies par les lois béninoises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
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Rue opposée à celle de l’Eglise Saint-Martin
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