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Le droit du travail en tant que branche du droit social régit les relations entre employeurs et travailleurs. Il vise à assurer un équilibre entre les exigences de la production économique et la protection des droits fondamentaux des travailleurs.

En République du Bénin, le droit du travail est principalement encadré par le Code du travail, adopté par la loi n° 98-004 du 27 janvier 1998, modifié et complété par diverses réformes législatives notamment la loi N° 2017-05 du 29 août 2017 fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main-d’œuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin. Ce corpus juridique s’articule autour des conventions collectives, des accords d’entreprise et des normes internationales, notamment celles édictées par l’Organisation Internationale du Travail (OIT), ratifiées par l’État béninois.

Intégré dans l’ordre juridique national, le droit du travail relève à la fois du droit public et du droit privé. D’un côté, il garantit la régulation des relations professionnelles par des normes impératives, encadrant notamment le contrat de travail, la protection sociale, la sécurité et la santé au travail. De l’autre, il repose sur des mécanismes de négociation collective et de dialogue social, favorisant une participation active des partenaires sociaux à l’élaboration des règles du travail.

En outre, le respect des principes du droit du travail est assuré par l’inspection du travail et les juridictions compétentes, notamment le Tribunal de première instance statuant en matière sociale, qui veille à l’application effective des normes et au règlement des conflits professionnels.

L’autonomie du droit du travail se manifeste dans trois domaines principaux : ses sources, sa technique et son champ d’application. Cependant, il entretient des relations significatives avec d’autres branches du droit, qu’elles soient publiques ou privées.

Le droit du travail et le droit privé

Le droit du travail est une branche du droit privé. Cette classification ne suscite aucune contradiction doctrinale. L’influence du droit privé, et particulièrement du droit civil, dans la construction du droit du travail est indéniable, même si ce dernier a acquis une certaine indépendance. Bien que le droit du travail ait ses propres finalités, il reste fortement lié au droit civil en raison de leurs relations “quasi-filiales”, malgré l’existence de règles spécifiques au droit du travail. En effet, le droit du travail est parfois encore régi par les principes du droit civil, notamment en ce qui concerne la théorie des obligations.

Le droit du travail entretient également des liens étroits avec d’autres disciplines du droit privé. Par exemple, le droit commercial s’intéresse au droit du travail à sa manière. Ainsi, des situations telles que la liquidation des biens, le règlement judiciaire ou la faillite ont un impact direct sur les salariés. Il est évident que les difficultés rencontrées par une entreprise peuvent affecter la stabilité de l’emploi. De plus, les règles du code du travail s’appliquent à toutes les personnes exerçant une activité commerciale en tant que salariés, ce qui, sous certains aspects (notamment le caractère protecteur du droit du travail), influence l’application des règles commerciales.

Le droit du travail et le droit public

Comme pour le droit privé, d’autres branches du droit public exercent une influence, à des degrés divers, sur le droit du travail. C’est notamment le cas du droit administratif et du droit pénal. Le droit du travail est fortement influencé par le droit public, dont l’impact sur les relations de travail privées est particulièrement marqué par l’intervention des pouvoirs publics. Ces derniers, par le biais de lois ou de règlements, disposent de moyens d’action importants pour influencer les relations de travail.

Le droit administratif joue un rôle déterminant dans la construction du droit du travail. Ce rôle se manifeste par l’omniprésence et l’intervention :

• du pouvoir exécutif dans les relations du secteur privé (ordonnances, décrets, arrêtés, notes de service) ;
• de l’administration du travail, qui contrôle certaines décisions de l’employeur (règlement intérieur, durée du travail, hygiène et sécurité, etc.) et qui autorise les licenciements (licenciement pour motif économique, licenciement de salariés protégés comme les délégués du personnel et les responsables syndicaux) ;
• du juge social dans les litiges individuels de travail.

Les points de convergence entre le droit du travail et le droit pénal se situent au niveau du caractère impératif et d’ordre public du droit du travail. Ce caractère justifie l’existence de sanctions civiles, pénales et administratives. En effet, la nécessité de sanctionner les violations des règles du droit du travail est consacrée dans le code du travail, notamment dans le titre IX qui traite des pénalités en cas d’infractions. Outre les amendes, certaines dispositions du code du travail prévoient des sanctions pénales pour les contrevenants.

Domaine ou champ d’application du droit du travail

Le champ d’application du droit du travail au Bénin est défini par l’article 1er du code du travail, qui stipule que « la présente loi est applicable aux travailleurs et aux employeurs exerçant leur activité professionnelle en République du Bénin. Elle s’applique également aux apprentis ». Ainsi, le droit du travail couvre un large domaine, incluant les salariés et les employeurs au sens large.

Cependant, malgré cette définition, le droit du travail ne régit pas toutes les relations de travail. L’article 2 du code du travail précise les personnes assujetties ou non à la législation du travail. Selon cet article, « est considéré comme travailleur au sens du code du travail, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne qui s’est engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l’autorité d’une personne physique ou morale, publique ou privée. Pour la détermination de la qualité de travailleur, il ne doit être tenu compte ni du statut juridique de l’employeur, ni de celui du travailleur. Sont exclues du champ d’application du présent code, les personnes nommées dans un emploi permanent d’un cadre d’une administration publique. Les travailleurs de la marine marchande et des pêches maritimes restent régis par les dispositions du code de la marine marchande et les textes législatifs et réglementaires subséquents ».

De ce qui précède, il ressort que certaines personnes sont soumises au droit du travail, tandis que d’autres catégories relèvent du droit administratif, plus précisément du droit de la fonction publique.

Sègla Mauriac Camus AHOUSSINOU