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Il n’est pas rare d’entendre, aussi bien de la part des professionnels que des simples citoyens, parler de données personnelles ou de données à caractère personnel. Pourtant, bien que ces termes soient souvent utilisés comme des synonymes, ils traduisent des réalités juridiques distinctes. Dans un contexte où la protection des données devient un enjeu majeur, comprendre cette différence est essentiel, non seulement pour se conformer aux exigences légales, mais aussi pour mieux protéger la vie privée. Alors, quelle est la distinction entre données personnelles et données à caractère personnel ?

Les données personnelles : une définition internationale

Le terme « données personnelles » est largement popularisé par des instruments juridiques internationaux tels que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne. Selon l’article 4(1) du RGPD, une donnée personnelle est définie comme :
« Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. »

En résumé, les données personnelles englobent toutes les informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne. Il peut s’agir de données évidentes comme le nom ou l’adresse, mais aussi de données moins explicites comme une adresse IP ou des habitudes de navigation..

Les données à caractère personnel : une spécificité linguistique et contextuelle

Le concept de « données à caractère personnel » trouve son origine dans les législations francophones, notamment dans les lois nationales relatives à la protection des données, comme la loi Informatique et Libertés en France. Il s’agit d’un terme qui met davantage l’accent sur le lien entre la donnée et l’individu auquel elle se rapporte.

Dans la pratique, les données à caractère personnel désignent également toute information qui permet d’identifier une personne physique, mais l’expression souligne leur dimension « personnelle » en tant qu’attribut ou prolongement de l’individu. A travers cette nuance linguistique, le législateur vise à insister sur le caractère unique et sensible de ces informations.

Le choix du Code du numérique béninois

Adopté pour régir le secteur numérique au Bénin, le Code du numérique de 2018 utilise le terme « données à caractère personnel ». Conformément au livre préliminaire de ce Code, elles sont définies comme :

« Toute information de quelque nature que ce soit et indépendamment de son support, y compris le son et l’image, relative à une personne physique identifiée ou identifiable appelée personne concernée.

Est réputée identifiable, une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement notamment par référence à un identifiant, tel un prénom ou nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, culturelle, sociale ou économique ».

Ce choix lexical du législateur béninois reflète une continuité avec les cadres juridiques francophones, tout en harmonisant la législation nationale avec les standards internationaux, tels que la Convention 108+ du Conseil de l’Europe.

Le Livre V du Code du numérique quant à lui consacre un cadre juridique majeur pour la protection des données à caractère personnel, en mettant l’accent sur :

• Les droits des individus, notamment le droit à l’information, à l’effacement et à la rectification..

• La transparence dans les traitements de données ;

• Le consentement explicite des personnes concernées ;

• La sécurité des données ;

Différence ou synonymie ? Une question de contexte

Sur le plan juridique et opérationnel, les termes « données personnelles » et « données à caractère personnel » renvoient à des concepts similaires. Cependant, leur utilisation dépend souvent du contexte :

• « Données personnelles » est le terme privilégié dans les documents juridiques internationaux et les environnements anglo-saxons.
• « Données à caractère personnel » est plus fréquent dans les pays francophones et dans des contextes où la législation nationale met l’accent sur l’aspect « personnel » de l’information.

En gros, bien que les termes « données personnelles » et « données à caractère personnel » désignent des concepts semblables, leur distinction réside souvent dans le choix des législateurs. Au Bénin, l’adoption du terme « données à caractère personnel » traduit une volonté d’insister sur la dimension individuelle et sensible des données, en phase avec les principes internationaux de protection de la vie privée..

Les enjeux de ces notions dans la protection des données

Qu’il s’agisse de données personnelles ou de données à caractère personnel, leur traitement soulève des défis majeurs en matière de protection des droits des individus. Ces informations sont au cœur des réglementations comme le RGPD ou la Convention 108+ du Conseil de l’Europe. Les entreprises et institutions doivent à cet effet veiller à :

• Respecter les droits des personnes : consentement, droit à l’effacement, droit à la portabilité, etc..

• Garantir la transparence : informer les individus sur l’utilisation de leurs données.

• Assurer la sécurité : protéger les données contre les fuites ou les utilisations malveillantes.

Donnée personnelle et donnée à caractère personnel : Que retenir finalement ?

Que l’on parle de « données personnelles » ou de « données à caractère personnel », l’objectif reste identique : protéger la vie privée des individus dans un environnement numérique en constante évolution. Le choix du terme utilisé dans le Code du numérique béninois témoigne de l’importance accordée à cette protection au niveau local, tout en s’alignant sur les standards internationaux.

Pour les citoyens et les entreprises béninoises, cette distinction peut sembler subtile, mais elle reflète une démarche juridique essentielle pour garantir le respect des droits fondamentaux à l’ère numérique..

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Arnaud GBESSEMEHLAN