Blog

Aujourd’hui, la présence digitale d’une entreprise ou d’une organisation est indispensable. Toutefois, cette visibilité s’accompagne de responsabilités, notamment en matière de protection des données à caractère personnel. L’Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (APDP) veille au respect de ces obligations au Bénin. Un site web non conforme peut rapidement devenir un signal d’alarme susceptible de déclencher un contrôle de l’APDP. Voici pourquoi et comment éviter cette situation.

I- Les Signaux d’Alerte Provoquant un Contrôle de l’APDP

Plusieurs raisons peuvent motiver un contrôle des autorités de l’APDP, il s’agit entre autres :

• L’absence d’une politique de confidentialité claire

Une politique de confidentialité claire est essentielle pour informer les utilisateurs sur les types de données collectées, les finalités du traitement, les droits des utilisateurs et les modalités d’exercice de ces droits. L’absence de cette politique constitue une violation de l’obligation d’information imposée au responsable de traitement à l’article 415 du code du numérique

• L’absence de consentement pour les cookies

Les cookies permettent de collecter diverses informations sur les utilisateurs. Tout site web doit afficher une bannière claire demandant le consentement explicite des utilisateurs pour le dépôt de cookies non essentiels. Ne pas respecter cette exigence constitue une infraction aux règles relatives au consentement des personnes concernées (art 389).

• Des mentions légales incomplètes ou absentes

Un site web professionnel doit comporter des mentions légales précisant notamment l’identité de l’éditeur du site, ses coordonnées et, si applicable, les informations sur le responsable du traitement des données. L’absence de ces informations constitue une violation des obligations de transparence et d’information des utilisateurs.

• L’absence de mesures de sécurité pour la protection des données

Un site web vulnérable constitue une porte d’entrée pour des cyberattaques susceptibles de compromettre les données des utilisateurs. L’APDP peut intervenir si elle constate que les mesures de sécurité sont insuffisantes ou inexistantes, en violation du principe de sécurité des données (art 385).

• L’absence de mise à jour régulière du site

Un site web qui n’est pas mis à jour présente souvent des failles de sécurité, mais peut également contenir des informations dépassées ou non conformes à la réglementation en vigueur. Ce manque de diligence peut être perçu comme une négligence et constitue une violation de l’obligation de maintenir des traitements conformes.

• La réception de plaintes des utilisateurs

Des utilisateurs peuvent saisir directement l’APDP pour signaler des violations de leurs droits en lien avec la gestion de leurs données personnelles sur un site web. Une simple plainte peut être le point de départ d’un contrôle approfondi et révéler une infraction aux droits des personnes concernées.

• Le défaut de déclaration des traitements de données

Certains traitements de données à caractère personnel doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de l’APDP. Ne pas effectuer cette déclaration constitue une infraction aux obligations préalables imposées aux responsables de traitement.

II. Comment éviter ces contrôles ?

• Rédiger et afficher une politique de confidentialité conforme

Assurez-vous que votre politique de confidentialité est détaillée, transparente et facilement accessible sur votre site. Elle doit inclure les types de données collectées, les finalités du traitement, les durées de conservation, ainsi que les droits des utilisateurs et la manière de les exercer.

• Implémenter une solution de gestion des cookies conforme

Il est important de proposer une solution permettant aux utilisateurs de consentir de manière explicite au dépôt de cookies non essentiels. Assurez-vous que la bannière de cookies propose une option claire pour accepter, refuser ou personnaliser les cookies.

• Mettre à jour les mentions légales

Les mentions légales doivent inclure des informations précises sur l’identité de l’éditeur du site, le responsable de traitement, et les coordonnées permettant de les contacter. La présence d’un lien facile d’accès est également indispensable.

• Assurer une mise à jour régulière et des audits de sécurité

Planifiez des mises à jour techniques de votre site pour corriger les vulnérabilités potentielles. Effectuez régulièrement des audits de sécurité afin de vérifier la conformité des dispositifs de protection des données.

• Déclarer les traitements de données lorsque requis

Identifiez les traitements de données à caractère personnel effectués par votre organisation et déclarez-les à l’APDP lorsque cela est nécessaire. Cette procédure garantit la transparence de vos pratiques.

• Traiter rapidement les plaintes des utilisateurs

Mettez en place un processus efficace de gestion des plaintes concernant la protection des données personnelles. Informez les utilisateurs de leurs droits et répondez rapidement à leurs demandes pour renforcer la confiance.

En suivant ces bonnes pratiques, vous protégerez votre organisation contre les risques de contrôle de l’APDP et contribuerez à une gestion responsable des données personnelles. Votre site web ne sera plus un traître, mais un atout au service de la confiance digitale.

Arthur W. ARAYE