Description
CONTRAT D’APPORT D’USUFRUIT
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Madame/Monsieur ………………., …………………., demeurant à …………………………, de nationalité ……………… Tél : ………………………. ;
Ci-après dénommé « Le nu-propriétaire »
D’une part ;
La Société ………, dénommée …………, coopérative au capital ………………….. (……………….) de Francs CFA, dont le siège social est sis à ……………. ;
Représentée par le Président de son Comité de Gestion, Monsieur/Madame ………………………………… ès qualité et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés aux termes des statuts de ladite société ;
Ci- après désignée « l’usufruitier »
D’autre part ;
Préalablement à l’accord objet des présentes, il a été exposé ce qui suit :
Le nu-propriétaire, propriétaire de l’immeuble urbain bâti, de forme …………….sis à,………., d’une contenance superficielle de ……… objet de titre foncier n° …….… lui-même issu du titre foncier numéro … du livre foncier de ………………, désirant participer à l’épanouissement, l’a proposé à la coopérative qui entend y exploiter ses activités de distribution de ………………………
Ceci exposé, il a été donc convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
Madame/Monsieur ………………cède l’usus et le fructus (l’usufruit), pour la durée ci-après indiquée à………………………….. les biens immobiliers désignés par les présentes « le bien » et décrits ainsi qu’il suit :
