Description

PREAMBULE

Pour les déplacements en lien avec ses activités, la société  met  à la disposition de son personnel ainsi que de ses stagiaires des véhicules (voitures, motos, etc.) de service.

La rationalisation de la gestion de ces véhicules et les impératifs de transparence imposent que les utilisateurs soient informés des conditions relatives à son utilisation.

La présente charte précise les conditions d’utilisation des véhicules dans le cadre professionnel et leur régime de responsabilité. Le cadre professionnel s’entend, dans la présente charte, comme l’ensemble des activités liées directement ou indirectement à l’objet et aux activités de la société, que celles-ci s’exécutent dans un cadre salarié ou non.

De même, la société peut également autoriser l’utilisation d’un véhicule personnel pour l’exécution d’un déplacement de nature professionnelle.

Cette charte s’inscrit dans le strict respect des dispositions légales et ne peut, en aucun cas, y déroger, ni permettre à un subordonné d’y déroger. Elle permet de préciser le cadre de la politique d’attribution, les procédures d’utilisation et de restitution des véhicules.

Le Code de la route et les règles régissant le régime des assurances automobiles s’appliquent.

Le personnel salarié ou non bénéficiant de l’usage d’une voiture de service doit se conformer à la présente charte.