Description

ACCORD DE PRODUCTION

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société coopérative….…………….., dont le siège social est situé……………quartier ……………., enregistrée sous le numéro…………………………………….. ……………………… ;

Représentée par…………………………….tél :………………….. 

Ci-après désignée « le fournisseur »,

D’une part ;

Et

Monsieur/Madame …………………………………. Résidant à …………………………………. Né(e) le ……………………………………… à ………………………, titulaire de la Carte Nationale d’Identité numéro…………………..délivrée par……………………….

Ci-après désigné(e) « le producteur »

D’autre part ;

APRES AVOIR PREALABLEMENT EXPOSE QUE :