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Les réseaux sociaux peuvent être des outils incroyables et très utiles dans de nombreux domaines. Mais, ils peuvent parfois être à l’origine de pas mal de problèmes notamment pour les salariés. A l’ère du numérique, nombre de salariés sont actifs sur divers réseaux sociaux (dont Facebook, Twitter, LinkedIn, etc.). 

Il est un principe fondamental selon lequel le salarié jouit dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, d’un droit à sa liberté d’expression. Ce droit à la liberté d’expression a toutefois des limites. 

L’utilisation des réseaux sociaux peut présenter des risques pour les salariés, notamment lorsque ceux-ci y tiennent des propos de nature à discréditer ou compromettre l’entreprise ou ses supérieurs hiérarchiques. La sanction de ces risques peut aller jusqu’à la rupture de leur contrat de travail. 

Or, selon le code du travail béninois, un contrat de travail ne peut être rompu que :

• par accord des parties, à condition que celui-ci soit constaté par écrit ;
• pour faute lourde susceptible d’être appréciée par la juridiction compétente en cas de contestation ;
• en cas de force majeure ; ou 
• par résolution judiciaire.

Peut-on considérer l’usage inapproprié par le salarié des réseaux sociaux comme une faute lourde ou une faute pouvant conduire à son licenciement ?

L’abus du salarié n’est pas en principe considéré comme un faute lourde mais peut l’être quand il crée d’énormes préjudices à l’employeur. Conformément au code du travail béninois, l’appréciation de la faute lourde bien qu’elle soit énumérée par le législateur, est laissée en dernier ressort au juge de fond qui dispose d’un pouvoir discrétionnaire. Il peut donc arriver que le juge ne qualifie pas l’abus du salarié comme étant une faute lourde, cause du licenciement. 

L’abus sur les réseaux sociaux n’étant pas expressément énuméré dans le code comme une faute lourde, il reviendra donc à l’employeur d’apporter la preuve du préjudice à lui causé par les publications du salarié.

Dans certains établissements, afin de contrôler l’activité des employeurs sur les réseaux sociaux, il est mis en place une charte d’utilisation des réseaux sociaux. 

À l’instar du règlement intérieur, la charte informatique définit les règles régissant l’utilisation des différents réseaux sociaux au sein d’une société. Le non-respect de cette charte peut donc entraîner des sanctions disciplinaires allant d’une mise à pied au licenciement. 

Il revient donc à l’employeur de prouver que le salarié a bel et bien pris connaissance de ladite charte et au salarié de maîtriser les interdits pour ne pas tomber sous le coup d’un licenciement. Pour rédiger une charte informatique, allez ici.

Morelle ASSAGBA