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Avec la multiplication des plateformes en ligne et des services numériques, les utilisateurs sont de plus en plus conscients de l’importance de la confidentialité en ligne et de la nécessité de protéger leurs informations personnelles. 

Mais saviez-vous que vous avez des droits en tant qu’utilisateur pour vous aider à maintenir le contrôle sur vos données ?

Que signifie droits des personnes concernées ?

Le droit des utilisateurs ou des personnes concernées fait référence à l’ensemble de prérogatives accordées aux individus dont les données à caractère personnel sont traitées par une personne physique ou morale. 

Quelles sont ces prérogatives ?

Énoncés dans le code du numérique du Bénin, ces prérogatives prennent la forme de droits concédés aux individus. Il s’agit du :

• Droit à l’information : vous avez le droit d’être informé de la manière dont vos données personnelles sont traitées, ce qui vous permet de prendre des décisions éclairées quant à la confiance que vous accordez à une entreprise et à l’utilisation de vos données.

• Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos propres données personnelles détenues par une entreprise. Ce droit est consacré par l’article 437 du code du numérique du Bénin. L’exercer vous permet de savoir quelles données sont collectées, comment elles sont utilisées, et avec qui elles sont partagées.

• Droit de rectification et droit de suppression : Ces droits sont consacrés par l’article 441 du code du numérique du Bénin. Ils vous permettent de demander à l’entreprise qui traite vos données de corriger ou de supprimer les données personnelles inexactes, incomplètes ou non pertinentes. Cela vous donne le contrôle sur l’exactitude et la pertinence desdites informations.

• Droit à l’oubli : Ce droit est consacré par l’article 443 du code du numérique du Bénin. Il vous permet de demander la suppression de vos données personnelles lorsque vous n’avez plus besoin qu’elles soient traitées ou si vous avez retiré votre consentement. Cela peut être particulièrement important si vous souhaitez supprimer des informations sensibles ou obsolètes de votre historique en ligne. Le responsable de traitement a donc l’obligation de veiller à l’effacement de vos données à caractère personnel.

• Droit à la portabilité des données : Il est consacré par l’article 438 du code du numérique du Bénin. Il vous permet de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à une autre entreprise. Cela vous permet de mieux contrôler vos données et de les utiliser dans différents services ou applications.

• Droit d’interrogation : Il est consacré par l’article 439 du code du numérique du Bénin. Ce droit dit que toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger les services ou entreprises chargés de mettre en œuvre les traitements automatisés dont la liste est accessible au public en vue de savoir si ces traitements portent sur des informations nominatives la concernant et, le cas échéant, d’en obtenir communication.

• Droit d’opposition : Il est consacré par l’article 440 du code du numérique du Bénin. Ce droit vous autorise à vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité : Il est consacré par l’article 448 du code du numérique du Bénin. Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (APDP) si vous estimez que le traitement de vos données viole les exigences du code du numérique. L’autorité est alors chargée d’enquêter sur les plaintes et de prendre des mesures nécessaires pour garantir la conformité avec les exigences dudit code.

• Droit à un recours juridictionnel effectif contre l’autorité ou contre le responsable de traitement ou un sous-traitant : Il est consacré par les articles 449 et 450 du code du numérique du Bénin. Ce droit vous permet de saisir les juridictions compétentes en cas de violation de vos droits. Cela garantit que vous disposez d’un moyen efficace de défendre vos droits et de demander réparation en cas de violation des exigences du code en la matière.  

• Droit à réparation et responsabilité : Il est consacré par l’article 451 du code du numérique du Bénin. En cas de traitement non conforme aux exigences dudit code, vous avez droit à des recours et à des réparations adéquates. 

Quelques conseils pour exercer vos droits

Pour exercer vos droits en tant que personnes concernées par le traitement de vos données personnelles, voici quelques étapes à suivre :

• Identifiez les droits que vous souhaitez exercer : familiarisez-vous avec les droits de protection des données ci-dessus développés.
• Identifiez les responsables du traitement des données : déterminez quelles organisations ou entreprises collectent et traitent vos données personnelles. Vous pouvez trouver ces informations dans leur politique de confidentialité ou sur leur site web.
• Contactez les responsables du traitement des données ou le Délégué à la Protection des Données (DPO) : utilisez les coordonnées fournies par les responsables pour leur faire part de vos demandes. Cela peut être par e-mail, courrier postal ou en utilisant les formulaires fournis à cet effet.
• Contactez à tout moment l’entreprise en utilisant les coordonnées indiquées dans la rubrique « exercer mes droits » de la politique de confidentialité.
• Exprimez clairement vos demandes : Assurez-vous d’indiquer clairement quel droit vous souhaitez exercer et fournissez les informations nécessaires pour que les responsables puissent traiter votre demande de manière efficace.
• Vérifier les délais de traitement : consultez les politiques de confidentialité ou les règlementations locales pour connaitre les délais dans lesquels les responsables de traitement des données doivent répondre à vos demandes. Au Bénin, le délai maximum pour donner suite à votre demande est de 60 jours.
• Suivez vos demandes : gardez une trace des demandes que vous avez soumises et assurez-vous de vérifier si elles ont été traitées dans les délais impartis. Si nécessaire, n’hésitez pas à relancer les responsables du traitement des données.
• Faites appel à l’autorité de protection des données personnelles si nécessaire : si vous n’êtes pas satisfait de la réponse reçue ou si vous rencontrez des difficultés à exercer vos droits, vous pouvez contacter l’autorité de protection des données de votre pays pour obtenir de l’aide supplémentaire.

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