La société ……………

Ci-après dénommé « le Bénéficiaire »

D’une part ;

Monsieur/Madame …, demeurant à …, Lot … « c », Quartier … ; Né à … le, quartier……… ; titulaire de la CIN ou du passeport n° … délivré par … le, …, expirant le … ; de nationalité ……………;

Ci- après désignée «le Consultant Mandataire»

D’autre part ;

Il a été préalablement entendu ce qui suit :

Admis à la retraite après avoir été en contrat de travail avec la société ………………, Monsieur … a émis le vœu de pouvoir continuer, pour un court délai, à apporter son expérience et son expertise à la société.

La société …………………… ayant elle aussi manifesté son intérêt dans la proposition, et désireuse de voir les affaires initiées par M. …….. connaître un dénouement qui lui est profitable, a agréé le souhait de M. …………………

Les volontés s’étant rencontrées, les parties ont alors convenu de ce qui suit :

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Madame/Monsieur ………………., …………………., demeurant à …………………………, de nationalité ……………… Tél : ………………………. ;

Ci-après dénommé « Le nu-propriétaire »

D’une part ;

La Société ………, dénommée …………, coopérative au capital ………………….. (……………….) de Francs CFA, dont le siège social est sis à ……………. ;

Représentée par le Président de son Comité de Gestion, Monsieur/Madame ………………………………… ès qualité et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés aux termes des statuts de ladite société ;

Ci- après désignée « l’usufruitier »

D’autre part ;

Préalablement à l’accord objet des présentes, il a été exposé ce qui suit :

Le nu-propriétaire, propriétaire de l’immeuble urbain bâti, de forme …………….sis à,……….,  d’une contenance superficielle de ……… objet de titre foncier n° …….… lui-même issu du titre foncier numéro … du livre foncier de ………………, désirant participer à l’épanouissement, l’a proposé à la coopérative qui entend y exploiter  ses activités de distribution de ………………………

Ceci exposé, il a été donc convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET

Madame/Monsieur ………………cède l’usus et le fructus (l’usufruit), pour la durée ci-après indiquée à………………………….. les biens immobiliers désignés par les présentes « le bien » et décrits ainsi qu’il suit :

Pour les déplacements en lien avec ses activités, la société  met  à la disposition de son personnel ainsi que de ses stagiaires des véhicules (voitures, motos, etc.) de service.

La rationalisation de la gestion de ces véhicules et les impératifs de transparence imposent que les utilisateurs soient informés des conditions relatives à son utilisation.

La présente charte précise les conditions d’utilisation des véhicules dans le cadre professionnel et leur régime de responsabilité. Le cadre professionnel s’entend, dans la présente charte, comme l’ensemble des activités liées directement ou indirectement à l’objet et aux activités de la société, que celles-ci s’exécutent dans un cadre salarié ou non.

De même, la société peut également autoriser l’utilisation d’un véhicule personnel pour l’exécution d’un déplacement de nature professionnelle.

Cette charte s’inscrit dans le strict respect des dispositions légales et ne peut, en aucun cas, y déroger, ni permettre à un subordonné d’y déroger. Elle permet de préciser le cadre de la politique d’attribution, les procédures d’utilisation et de restitution des véhicules.

Le Code de la route et les règles régissant le régime des assurances automobiles s’appliquent.

Le personnel salarié ou non bénéficiant de l’usage d’une voiture de service doit se conformer à la présente charte.

Entre les soussignées :

1– …

Ci-après dénommée « Le Preneur »

D’une part ;

2 – …

Ci-après dénommée « Le Bailleur »

D’autre part ;

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société coopérative….…………….., dont le siège social est situé……………quartier ……………., enregistrée sous le numéro…………………………………….. ……………………… ;

Représentée par…………………………….tél :………………….. 

Ci-après désignée « le fournisseur »,

D’une part ;

Et

Monsieur/Madame …………………………………. Résidant à …………………………………. Né(e) le ……………………………………… à ………………………, titulaire de la Carte Nationale d’Identité numéro…………………..délivrée par……………………….

Ci-après désigné(e) « le producteur »

D’autre part ;

APRES AVOIR PREALABLEMENT EXPOSE QUE :